REGLEMENTATION
- Résolution N°07-19 portant adoption de l'instruction interprétattive du code des marchés publics.
- Résolution N°08/17 relative à l'adoption des dossiers-types révisés d'appel à la concurrence et portant internalisation des Dossiers régionaux d’acquisition Standard (DSRA)
- Résolution N° 10/09 relative à l'adoption des « Conditions générales du Marché » applicables aux demandes de propositions types pour les intellectuelles marchés de prestations rémunérés au temps passé ou au forfait, et dont le coût estimatif est inférieur à 35 millions de francs F CFA.
- Résolution N° 08/09 relative à l'adoption des cahiers des clauses administratives générales (CCAG) applicables aux marchés de travaux, fournitures et services
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