MASTER 2 MANAGEMENT ET RÉGULATION DES MARCHES PUBLICS

La politique qualité appliquée aux marchés publics

Le management qualité dans le cadre de la passation des marchés publics : exemple de la norme iso 9001 :2008 appliquée à l’ANIDA. C’est le sujet au cœur des travaux de recherche de M. Yahya Kane, Dr en droit public et auditeur de la 6^ième promotion du Mater 2 Management et Régulation des Marchés Publics.

Cette formation co-diplomante en est à sa 8^ième promotion. C’est le résultat d’un partenariat depuis 2012 entre l’UCAD, l’ENA et l’ARCOP à travers son centre de formation, IRCOP.

Justifiant le choix de son sujet, le Dr Kane affirme que la recherche de la qualité est une aspiration humaine, donc universelle et illustre le développement des sociétés. Plus celles-ci évoluent, plus ses composantes aspirent à un mieux-être, à une amélioration, bref, à plus de qualité, dans tous les domaines. Pour les organisations, les avantages de la qualité sont nombreux : la qualité réduit les couts (coût des pièces de rechange prématurément usées, coût de réparations des pannes fréquentes…), minimise les contentieux (consécutifs aux accidents, aux vices cachés et malfaçons…), renforce la crédibilité et la compétitivité, participe au chiffre d’affaires des entreprises, etc.

Pour les individus, écrit Yayah Kane, elle est garante de sécurité (équipements), d’économie (coût de la malfaçon) et participe au mieux-être, en général. La référence à la qualité renvoie très souvent, d’abord, à celle des produits de grande consommation, dans le cadre de la concurrence et de la grande distribution.

L’exigence s’est, par la suite, étendue aux services. L’évolution ne s’en est pas arrêtée là. La question de la qualité a franchi les frontières du domaine du privé, pour se poser avec de plus en plus d’acuité dans la sphère de l’activité publique.

Les marchés publics (et la commande publique, en général), constituent le moyen « naturel » et le plus commun pour tout acheteur public (l’état - ou de ses démembrements-, les collectivités territoriales, etc.) d’acquérir des biens et services pour lui-même, ou à mettre à la disposition de la collectivité. Ce rôle stratégique qui leur est dévolu explique pourquoi ils ne pouvaient pas « échapper » à la vague qualité. 

Dans une logique et un contexte de performance et de concurrence, la recherche de la qualité est devenue incontournable. La norme Iso 9001, norme générique pour le management qualité, a vocation à s’appliquer à toute organisation, quelle que soit son activité ou sa nature, a conclu M. Yayah Kane.