PRISE EN COMPTE DE LA COMMANDE PUBLIQUE DURABLE

L’ARCOP satisfait une vieille demande des acteurs nationaux et internationaux

Dans une interview accordée à la Cellule communication et relations publiques (CCRP) de l’ARCOP, le Directeur de l’environnement et des établissements classés (DEEC) a salué les innovations contenues dans le nouveau Code des marchés publics, notamment les problématiques environnementales.

Deux décennies après l’apparition de la notion de développement durable, le Sénégal a engagé plusieurs réformes. Certaines, rappelle M. Baba Dramé, ont conduit à l’adoption du Code de l’environnement en 2001, qui exigeait dans ses dispositions, l’évaluation environnementale et sociale des politiques, projets et programmes de développement.

Mais, de l’avis du DEEC du Ministère de l’environnement, du développement durable et de la transition écologique, « il manquait un maillon, il s’agit de l’intégration, dans la commande publique, de la notion de développement durable, particulièrement les questions environnementales ». Une question définitivement réglée avec l’entrée en vigueur du décret n°2022-2295 du 28 décembre 2022 portant Code des marchés publics au Sénégal.

La dimension écologique est fortement présente dans le nouveau Code. En guise d’illustration, l’apparition conséquente du mot « environnement » et ses dérivés (environnemental(es) etc.)  sont utilisés 37 fois dans le texte.

 Ainsi, les aspects environnemental et social sont très dans le document, de la définition des besoins aux critères de qualification en passant par les spécifications techniques.

Le non-respect de ces exigences est sanctionné.

Ces aspects « ont permis au Sénégal de confirmer, encore une fois, son leadership au plan international, en matière de prise en compte des questions environnementales dans les politiques et programmes de développement », déclare satisfait, M. Dramé.

L’ARCOP, qui a la responsabilité de veiller et de faire respecter les procédures de passation des marchés, peut compter sur l’accompagnement technique du ministère en charge de l’environnement, s’engage le DEEC, pour qui, l’existence d’une nouvelle « base juridique contraint les fournisseurs et prestataires à considérer ces questions dans leur cahier de charge ».

Il ajoute que « le cadre politique et stratégique nous permet de disposer de l’ensemble des outils qui devraient nous permettre de rendre cette réforme opérationnelle pour le bien de notre environnement, parce qu’il s’agit de mettre en application, une volonté clairement exprimée par le Chef de l’Etat qui consiste à offrir un environnement sain à toutes les populations. L’évaluation environnementale est devenue aujourd’hui une disposition constitutionnelle et devrait fournir les éléments qui devraient rendre la Commande publique beaucoup plus durable ».

Abordant les questions relatives aux contrats de partenariat public-privé, M. Baba Dramé révèle que le ministère est déjà en train de l’expérimenter, « notamment dans le domaine de la reforestation, l’Agence nationale de la Grande muraille verte et la Direction des eaux et forêts, chasse et conservation des sols, travaillent de plus en plus avec le secteur privé pour reverdir le pays. C’est également la même chose pour la préservation de la faune et des aires protégées ».