La féminisation de la commande publique

Avec les dernières réformes du Code des marchés publics, un régime important de préférence a été adopté au bénéfice des femmes. En sus des 8% des marchés publics réservés aux entreprises dirigées par les femmes, il est prévu une marge de préférence de 2% applicable aux entreprises dont l’actionnariat majoritaire est détenu par des femmes. Pour une mise en œuvre efficiente de cette nouvelle politique de l’Etat, l’ARMP a mis en place une stratégie dénommée Small Business Act.

C’est le moment des femmes. De plus en plus, tous les secteurs de la vie publique se féminisent. Et la commande publique se met aussi au diapason, sous l’impulsion de l’Autorité de régulation des marchés publics (ARMP). Lors d’un atelier tenu cette semaine avec la Banque mondiale, l’organe de régulation des marchés publics a présenté les actions en cours de réalisation, dans le cadre de sa politique dénommée le “Small Business Act”. “Cette politique, explique-t-on dans une note parvenue à EnQuête, c’est une politique qui vise à faire de la commande publique un outil d’amélioration des conditions des femmes et un levier pour booster l’employabilité des jeunes. Il comporte trois volets : la formation, l’appui technique et les mesures règlementaires.”

Si l’on en croit les services de Saër Niang, des efforts importants ont déjà été faits dans cette perspective. Dans le domaine de la formation des femmes, l’ARMP a formé, en 2021, sur fonds propres ou en partenariat avec ONUFEMMES, 888 femmes dans les métiers des marchés publics. Les bénéficiaires sont désormais outillées à préparer, à soumissionner et à compétir dans tous les types de marchés publics. En ce qui concerne la promotion des femmes dans la commande publique, il est prévu à l’article 29 du décret sur les marchés publics une marge de préférence de 2% applicable aux entreprises dont l’actionnariat majoritaire est détenu par des femmes.

“Dans ce même cadre et conformément aux engagements de l’Etat du Sénégal, il est envisagé de réserver au moins 8% des marchés aux entreprises dirigées par les femmes.”

En sus de ces mesures concrètes, les autorités contractantes devront également indiquer dans leurs rapports annuels le nombre de marchés attribués aux entreprises dirigées par les femmes.

Les jeunes ne sont pas non plus en reste

Au-delà des femmes, le Small Business Act est aussi fait pour les jeunes. A travers cette politique, l’Etat entend, en effet, opérer une discrimination positive en faveur de ces couches d’entrepreneurs.

Pour ce qui est des jeunes entrepreneurs, l’ARMP prévoit un programme global de formation de 1000 diplômés pour leur donner la qualité d’assistants en passation de marchés publics et de 1000 autres jeunes entrepreneurs ou membres de GIE ou de PME.

En ce qui concerne les jeunes assistants en passation des marchés publics, ils seront mis à la disposition du secteur privé et des autorités contractantes pour les assister dans la gestion des marchés publics. “C’est le lieu le saluer la disponibilité de certaines autorités contractantes à puiser dans ce bassin de jeunes nouvellement formés pour mener leurs procédures dans la conformité”, lit-on dans la note.

Dans le même sillage, l’ARMP a complété le dispositif, en signant une convention de partenariat avec la direction de l’Emploi qui s’est engagée à accompagner le secteur privé dans la prise en charge de la rémunération de ces assistants. Elle invite, par ailleurs, les organisations patronales à inciter leurs entreprises membres à recruter parmi ces jeunes formés par l’Institut de Régulation des Marchés publics.