REGLEMENTATION
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DÉCISIONS CRD 2016 |
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- Décision n °075/16/ARMP/CRD du 11 mars 2016 du Comité de Règlement des Différends prononçant la suspension du lot 2 de la procédure de passation de marchés de fournitures de bureau et de consommables informatiques…
- Décision n° 071/16/ARMP/CRD du 09 mars 2016 du Comité de Règlement des Différends statuant en commission litiges sur la demande de l’Agence des Travaux et de Gestion des Routes (AGEROUTE) de poursuivre la procédure de passation du marché relatif aux travaux de réhabilitation de la route de l’hydrobase à Saint-Louis entre la place pointe-à-pitre et le port polonais.
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