REGLEMENTATION
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DÉCISIONS CRD 2017 |
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- Décision n° 005/17/ARMP/CRD du 11 janvier 2017 du Comité de Règlement des Différends statuant en commission litiges sur le recours relatif au marché d’acquisition de fournitures scolaires pour les structures DIPE…
- Décision n° 004/17/ARMP/CRD du 11 janvier 2017 du Comité de Règlement des Différends statuant en commission litiges sur le recours de la société SIRMEL contestant l’attribution provisoire du marché rrelatif à l’acquisition de groupes électrogènes …
- Décision n° 002/17/ARMP/CRD du 04 janvier 2017 du Comité de Règlement des Différends (CRD) statuant en commission litiges ordonnant la suspension de l’attribution provisoire de la Demande de Renseignements et de Prix à Compétition Restreinte (DRPCR) …
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