REGLEMENTATION
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DÉCISIONS CRD 2017 |
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- Décision n° 036/17/ARMP/CRD du 21 février 2017 du Comité de Règlement des Différends statuant en commission litiges prononçant la suspension de la procédure de passation du marché relatif à l’acquisition de véhicules pour le niveau déconcentre du Ministère de l’Education Nationale (MEN).
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Décision n° 029/17/ARMP/CRD du 08 février 2017 du Comité de Règlement des Différends (CRD) statuant en commission litiges sur le recours de l’entreprise GROUPE THIAYTOU SAU contestant l’attribution provisoire du marché relatif aux travaux d’aménagement AMONT YETI YONE (ouvrages KEUR IDY a PONT ALAIN) …
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