REGLEMENTATION
- Décision n° 063/18/ARMP/CRD/DEF du 25 avril 2018 du Comité de Règlement des Différends statuant en commission litiges sur la saisine de l’Agence Nationale de la Statistique et Démographie (ANSD) demandant l’autorisation de conclure avenant de renouvellement du marché …
- Décision n° 062/18/ARMP/CRD/DEF du 25 avril 2018 du Comité de Règlement des Différends statuant en commission litiges sur la saisine de la société APIX SA demandant l’autorisation de poursuivre la procédure de passation du lot 2 du marché relatif aux travaux de construction et d’aménagement de huit haltes et de deux gares (Thiaroye et Keur Mbaye Fall).
- Décision n° 060/18/ARMP/CRD/DEF du 25 avril 2018 du Comité de Règlement des Différends (CRD) statuant en commission litiges sur le recours de GARECGO portant sur le marché relatif à la sélection de deux commissaires aux comptes et leurs suppléants pour la période 2018-2023 …
- Décision n° 058/18/ARMP/CRD/DEF du 25 avril 2018 du Comité de Règlement des Différends statuant en commission litiges sur la saisine du Ministère du Pétrole et des Énergies sollicitant une dérogation à l’application des dispositions du code des marchés publics pour les activités liées à l’exploitation de SENELEC.
- Décision n° 055/ARMP/CRD/DEF du 18 avril 2018 du Comité de Règlement des Différends statuant en commission litiges sur le recours de la société SOPRODEL contestant l’attribution provisoire du lot 2 du marché rrelatif à l’acquisition de 28 trousses vétérinaires pour EISMV …
- Décision n° 046/18/ARMP/CRD/DEF du 05 avril 2018 du Comité de Règlement des Différends statuant en commission litiges sur la saisine du Ministère de l’Éducation Nationale demandant l’autorisation de conclure par entente directe le marché relatif à l’équipement en matériel de bureau, mobilier de bureau et matériel informatique …
- Décision n° 044/18/ARMP/CRD/DEF du 05 avril 2018 du Comité de Règlement des Différends statuant en commission litiges sur la saisine de SENELEC sollicitant l’autorisation de poursuivre la procédure de passation de l’appel d’offres avec pré-qualification relatif à la restructuration et l’extension des réseaux de distribution de neuf (09) villes au Sénégal, sur financement de la Kreditanstalt Für Wiederaufbau (KFW).
- Décision n° 036/18/ARMP/CRD/DEF du 21 mars 2018 du Comité de Règlement des Différends statuant en commission litiges sur le désistement de GASMA TRADING, suite au recours introduit en contestation de la procédure d’attribution provisoire de la Demande de Renseignements et de Prix à Compétition restreinte relative à l’acquisition de fournitures scolaires …
- Décision n° 035/18/ARMP/CRD/DEF du 21 mars 2018du Comité de Règlement des Différends statuant en commission litiges sur le recours du groupe SPEEDO EUROPE affaires contestant l’attribution provisoire du marché N°2017/MFEM/20/F_DPM_151 relatif à l’acquisition de gilets de sauvetage...
- Décision n° 030/18/ARMP/CRD/DEF du 21 mars 2018 du Comité de Règlement des Différends statuant en commission litiges sur la demande de l’AGEROUTE de solliciter un deuxième renouvellement du marché de clientèle relatif au traitement, au stockage et à la gestion des archives avec la société SND CASALA…
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Décision n° 029/18/ARMP/CRD/DEF du 14 mars 2018 du Comité de Règlement des Différends statuant en commission litiges sur le recours de SIRMEL contestant l’attribution provisoire de l’attribution provisoire du lot 1 du marché relatif à l’acquisition de matériels pour la maintenance…
- Décision n° 025/18/ARMP/CRD/DEF du 28 février 2018 du Comité de Règlement des Différends statuant en commission litiges sur la saisine du Fonds d’Entretien Routier Autonome (FERA) visant à obtenir l’autorisation de designer son responsable administratif et financier comme président de la commission des marchés.
- Décision n° 006/18/ARMP/CRD/DEF du 17 janvier 2018 du Comité de Règlement des Différends (CRD) statuant en commission litiges sur le recours de fourniture et ingénierie SAU portant sur le marché relatif à la réalisation des travaux de fourniture et de pose de groupes électrogènes…
- Décision n° 002/18/ARMP/CRD/DEF du 10 janvier 2018 du comité de règlement des différends statuant en commission litige sur la demande d’autorisation de la Haute Autorité du Waqf pour s’appuyer sur la Commission et la Cellule de Passation des marchés de la Primature…
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