DÉCISIONS CRD 2019

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DÉCISIONS CRD 2019
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Décision n° 093/19/ARMP/CRD/DEF du 29 mai 2019 du Comité de Règlement des Différends statuant en commission litiges sur le recours de la Sénégalaise Des Eaux (SDE) contestant l’attribution provisoire du contrat d’affermage issu de l’appel d’offres international en deux étapes, précède d’une pré qualification …
Décision n° 092/19/ARMP/CRD/DEF du 29 mai 2019 du Comité de Règlement des Différends statuant en commission litiges sur le recours de HIGH TECH ENERGY sa portant sur l’attribution provisoire du marché relatif à la fourniture et installation de mini-centrales solaires dans les lycées de Thiaroye et Guédiawaye...

Décision n° 090/19/ARMP/CRD/DEF du 29 mai 2019 du Comité de Règlement des Différends statuant en commission litiges sur le recours d’Imprimerie Papeterie et Services (IPS) contestant l’attribution provisoire du marché relatif l’attribution provisoire de l’appel d’offres référence F_DAGECAB_059 relatif à l’achat d’imprimes à plat et de fournitures de bureau pour l’organisation de l’examen du baccalauréat 2019 …
Décision n° 089/19/ARMP/CRD/DEF du 22 mai 2019 du Comité de Règlement des Différends statuant en commission litiges sur le recours de l’Hôpital Général de Grand Yoff contre l’avis défavorable de la DCMP N° 1311 du 19 mars 2019 …
Décision n° 087/19/ARMP/CRD/DEF DU 22 mai 2019 du Comité de Règlement des Différends statuant en commission litiges sur la saisine du Programme d’Urgence de Développement Communautaire (PUDC) sollicitant du Comité de Règlement des Différends (CRD) l’autorisation de mettre en place une commission des marchés et une cellule de passation des marchés, propres au programme.
Décision n° 086/19/ARMP/CRD/DEF du 22 mai 2019 du Comité de Règlement des Différends statuant en commission litiges sur le recours de l’Imprimerie Papeterie et Services (IPS) contestant l’attribution provisoire du marché relatif à l’acquisition d’imprimes sécurises, d’attestations provisoires de réussite et de relevés de notes…
Décision n° 085/19/ARMP/CRD/DEF du 15 mai 2019 du Comité de Règlement des Différends statuant en commission litiges sur la saisine de la Société Nationale des Eaux du Sénégal sollicitant l’autorisation de faire immatriculer un marché...
Décision n° 084/19/ARMP/CRD/DEF du 15 mai 2019 du Comité de Règlement des Différends statuant en commission litiges sur la Demande de Dérogation de la Commune de GAWANE relative à la composition de sa commission des marchés…
Décision n° 083/19/ARMP/CRD/DEF du 15 mai 2019 du Comité de Règlement des Différends statuant en commission litiges, sur la saisine de la compagnie d’assurances la providence S.A. Contestant l’attribution provisoire du marché relatif à la prise en charge médicale du personnel contractuel de la DAGE du Ministère de l’Environnement et du Développement Durable.
Décision n° 082/19/ARMP/CRD/DEF du 15 mai 2019 du Comité de Règlement des Différends statuant en commission litiges sur le recours de la SARL ECCOTRA portant sur l’appel d’offres relatif à la réhabilitation du périmètre de grande digue tellel et extension.
Décision n° 081/19/ARMP/CRD/DEF du 15 mai 2019 du Comité de Règlement des Différends statuant en commission litiges sur les recours des entreprises prestation de service et de réalisation (PMS) et Baol Construction contestant l’attribution provisoire des lots 1, 3, 6 et 7 du marché n° 58/2018, relatif aux travaux de réhabilitation d’édifices à la délégation régionale sud (DRS) et à la Délégation Régionale Centre Est (DRCE)...
Décision n° 080/19/ARMP/CRD/DEF du 08 mai 2019 du Comité de Règlement des Différends statuant en commission litiges, sur la saisine du Ministère de la Santé et de l’Action Sociale (MSAS) sollicitant l’autorisation de poursuivre l’exécution du marché relatif à la fourniture et l’installation d’équipement de morgue pour l’hôpital Dalal Jamm…
Décision n° 079/19/ARMP/CRD/DEF du 08 mai 2019 du Comité de Règlement des Différends statuant en commission litiges sur le recours de DELGAS ASSAINISSEMENT contestant l’attribution provisoire du marché lancé par l’Office National de l’Assainissement du Sénégal (ONAS) pour les travaux d’entretien et d’exploitation des réseaux d’eaux usées et d’eaux pluviales à Dakar et dans les régions.
Décision n° 078/19/ARMP/CRD/DEF du 08 mai 2019 du Comité de Règlement des Différends statuant en commission litiges sur la saisine de la Direction Générale des Impôts et des Domaines sollicitant l’autorisation de poursuivre la procédure d’attribution provisoire du marché relatif à la fourniture et installation d’un système de déclaration et de paiement …
Décision n° 077/19/ARMP/CRD/DEF du 08 mai 2019 du Comité de Règlement des Différends statuant en commission litiges sur la Demande de Dérogation d’Immatriculer un marché du Ministère des Infrastructures, des Transports Terrestres et du Désenclavement (MITTD) suite à l’avis défavorable de la DCMP.
Décision n°075/19/ARMP/CRD/DEF du 02 mai 2019 du Comité de Règlement des Différends statuant en commission litiges sur la saisine de la SENELEC sollicitant une autorisation de déroger aux dispositions du code des marchés publics pour le recrutement du cabinet chargé de la gestion des activités de notation financière…
Décision n° 074/19/ARMP/CRD/DEF du 02 mai 2019 du Comité de Règlement des Différends statuant en commission litiges sur la demande d’autorisation du Bureau d’Enquête et d’Analyse pour la sécurité de l’aviation civile (BEA) de mettre en place une commission des marchés allégée.
Décision n° 072/19/ARMP/CRD/DEF du 02 mai 2019 du comité de règlement des différends statuant en commission litiges sur la saisine de l’Agence des Travaux et de Gestion des Routes (AGEROUTE) sollicitant du Comité de Règlement des Différends (CRD) l’autorisation de poursuivre la procédure d’attribution du marché pluriannuel d’entretien de routes revêtues dans les régions de Thiès et Diourbel…
Décision n° 071/19/ARMP/CRD/DEF du 02 mai 2019 du Comité de Règlement des Différends statuant en commission litiges sur le recours de l’entreprise de GENIE CIVIL et de réseaux divers (EGRD) contestant l’attribution provisoire des lots 5 et 6 de l’appel d’offres ouvert international, relatif aux travaux de construction et de réhabilitation d’infrastructures scolaires, sanitaires et communautaires dans les régions de Dakar, Kaolack et Sédhiou …
Décision n° 070/19/ARMP/CRD/DEF du 24 avril 2019 du Comité de Règlement des Différends statuant en commission litiges sur le recours de l’entreprise DELGAS ASSAINISSEMENT contestant l’attribution provisoire du lot 3 du marché relatif aux travaux d’entretien et de curage des ouvrages de drainage des eaux pluviales à Dakar et dans les régions…
Décision n° 069/19/ARMP/CRD/DEF du 17 avril 2019 du Comité de Règlement des Différends (CRD) statuant en commission litiges sur la saisine de CARREFOUR MÉDICAL contestant les critères du dossier d’appel d’offres N° 2019-F-IB-034/HPD objet du marché relatif à la fourniture, en lot unique, de respirateurs d’anesthésie, de réanimation et de transport…
Décision n° 068/19/ARMP/CRD/DEF du 17 avril 2019 du Comité de Règlement des Différends statuant en commission litiges sur la saisine de SENELEC sollicitant l’arbitrage du comité de règlement des différends (CRD) suite à l’avis négatif de la DCMP sur la demande d’autorisation de conclure un marché complémentaire …
Décision n° 067/19/ARMP/CRD/DEF du 17 avril 2019 du Comité de Règlement des Différends statuant en commission litiges sur la saisine de l’Observatoire National de la Parité, suite à l’avis défavorable de la DCMP, portant nomination des membres de la commission des marchés et la cellule de passation des marchés.
Décision n° 066/19/ARMP/CRD/DEF du 17 avril 2019 du Comité de Règlement des Différends statuant en commission litiges sur la saisine de l’Office National de l’Assainissement du Sénégal (ONAS) visant à obtenir l’autorisation de faire immatriculer, suite à l’avis négatif de la Direction Centrales des Marchés publics (DCMP)…
Décision n° 065/19/ARMP/CRD/DEF du 17 avril 2019 du Comité de Règlement des Différends statuant en commission litiges sur une Demande du CROUS de Saint-Louis pour la prolongation exceptionnelle des marchés de clientèle relatifs à la gestion et à l’exploitation des restaurants I et II.
Décision n° 064/19/ARMP/CRD/DEF du 10 avril 2019 du Comité de Règlement des Différends statuant en commission litiges statuant sur le recours de GRANDS TRAVAUX ET SERVICES contre l’attribution provisoire des lots 1, 3, et 4 du marché N°F-DAGE-051-MFPAA-2019 relatif à la fourniture de matériels et outillages techniques…
Décision n° 063/19/ARMP/CRD/DEF du 10 avril 2019 du Comité de Règlement des Différends statuant en commission litiges sur le recours de CGCOC group contestant l’attribution provisoire de l’appel d’offres international référence T_DTX_084, relatif aux travaux de fourniture et de pose de canalisation de distribution primaire en fonte ductile, diamètre nominal (DN) 1000 à 1200, entre le point de piquage sur l’alimentation du Lac de Guiers (ALG) 3 et Mbour…
Décision n° 062/19/ARMP/CRD/DEF du 10 avril 2019 du Comité de Règlement des Différends statuant en commission litiges sur le recours de la commune de tassette suite à l’avis défavorable du service régional des marchés publics pole de Thiès.

Décision n° 061/19/ARMP/CRD/DEF du 03 avril 2019 du Comité de Règlement des Différends statuant en commission litiges sur le recours de la société ECOREL contestant l’attribution provisoire du marché relatif à l’achat d’équipements pour les campements villageois de la Casamance et les campements communautaires des régions de Tambacounda, de Kédougou, de Fatick et de Saint-Louis …

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