DÉCISIONS CRD 2019

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République du Sénégal

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DÉCISIONS CRD 2019
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Décision n° 196/19/ARMP/CRD/DEF du 26 décembre 2019 du Comité de Règlement des Différends statuant en commission litiges sur la saisine du Ministère de l’Emploi, de la Formation Professionnelle et de l’Artisanat, sollicitant l’autorisation de passer par entente directe un marché relatif à la construction de trente (30) centres de formation professionnelle (CFP)…

Décision n°195/19/ARMP/CRD/DEF du 26 décembre 2019 du Comité de Règlement des Différends statuant en commission litiges sur la saisine de la Société Nationale d’Aménagement et d’Exploitation des Terres du Delta du Fleuve Sénégal (SAED) sollicitant l’autorisation d’immatriculer le marché relatif aux études de raccordement des périmètres à l’émissaire de drainage branche…
Décision n°194/19/ARMP/CRD/DEF du 26 décembre 2019 du Comité de Règlement des Différends statuant en commission litiges, sur le recours d’ECOREL contestant l’attribution provisoire de la demande de renseignements et de prix à compétition ouverte, relative au service de nettoiement de ses locaux…
Décision n°193/19/ARMP/CRD/DEF du 18 décembre 2019 du Comité de Règlement des Différends statuant en commission litiges sur le recours du groupement COSTRUZIONI S.P.A DONDI-CSE contestant l’attribution provisoire du marché …
Décision n°192/19/ARMP/CRD/DEF du 18 décembre 2019 du Comité de Règlement des Différends statuant en commission litiges sur le recours de l’entreprise FEUZE services contestant l’attribution provisoire du marché relatif à la restauration du personnel…
Décision n°191/19/ARMP/CRD du 18 décembre 2019 du Comité de Règlement des Différends statuant en commission litiges sur la saisine du Ministère du Développement Communautaire, de l’Équité Sociale et Territoriale, sollicitant l’autorisation de passer par entente directe, le marché relatif à la sélection d’un consultant pour l’évaluation du programme de couverture maladie universelle.
Décision n°190/19/ARMP/CRD du 18 décembre 2019 du Comité de Règlement des Différends statuant en commission litiges sur le recours de SOTRACOM S.A contestant la liste restreinte des entreprises retenues pour la construction d’ensembles immobiliers suite avis à manifestation d’intérêt…
Décision n° 189/19/ARMP/CRD du 18 décembre 2019 du Comité de Règlement des Différends statuant en commission litiges sur la demande de l’Agence Nationale de l’Aviation Civile et de la Météorologie (ANACIM) visant à obtenir un renouvellement de la dérogation pour la sélection d’inspecteurs externes pour les missions d’inspection dans le domaine de l’aviation civile.
Décision n° 188/19/ARMP/CRD/DEF du 11 décembre 2019 du Comité de Règlement des Différends statuant en commission litiges sur la saisine de l’hôpital principal de Dakar sollicitant l’arbitrage du Comité de Règlement des Différends (CRD) suite à l’avis négatif de la DCMP …
Décision n° 187/19/ARMP/CRD/DEF du 11 décembre 2019 du Comité de Règlement des Différends (CRD) statuant en commission litiges, sur la saisine de l’Office National de l’Assainissement du Sénégal, sollicitant l’autorisation de faire immatriculer un avenant de reconduction du contrat relatif à la maintenance et à l’exploitation d’ouvrages de drainage…
Décision n°186/19/ARMP/CRD/DEF du 11 décembre 2019 du Comité de Règlement des Différends statuant en commission litiges, sur le recours de la Société Dakaroise d’Impression en Continu (SODIC), contestant l’attribution provisoire de la demande de renseignements et de prix à compétition ouverte, relative à l’acquisition de divers imprimes…
Décision n°185/19/ARMP/CRD/DEF du 11 décembre 2019 du Comité de Règlement des Différends statuant en commission litige sur la demande d’autorisation de la Haute Autorité du Waqf pour s’appuyer sur la commission et la cellule de passation des marchés du secrétariat général du gouvernement (SGG).
Décision n°184/19/ARMP/CRD du 11 décembre 2019 du Comité de Règlement des Différends statuant en commission litiges sur la recevabilité du recours contre l’attribution provisoire du lot 2 du marché relatif à l’acquisition de 10 tracteurs agricoles…
Décision n°183/19/ARMP/CRD du 04 décembre 2019 du Comité de Règlement des Différends statuant en commission litiges, sur la saisine de la commune de Touba Mosquée, suite au refus du Service Régional des Marchés Publics Pôle de Thiès (SRMPPT) d’immatriculer le marché relatif à la « construction de deux (02) postes de sante avec maternité et logement …
Décision n°182/19/ARMP/CRD du 04 décembre 2019 du Comité de Règlement des Différends statuant en commission litiges, sur la saisine de la commune de Touba Mosquée, suite au refus du service régional des marchés publics pôle de Thiès (SRMPPT) d’immatriculer le marché relatif à l’acquisition de véhicules …

Décision n° 181/19/ARMP/CRD/DEF du 04 décembre 2019 du Comité de Règlement des Différends statuant en commission litiges sur le recours de la société Oumou Leader Distribution Équipement (OLDE) contestant l’attribution provisoire du marché relatif à l’appel d’offres ouvert …

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