DÉCISIONS CRD 2019

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DÉCISIONS CRD 2019
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Décision n° 175/19/ARMP/CRD/DEF du 06 novembre 2019 du Comité de Règlement des Différends statuant en commission litiges sur la demande d’extension des attributions de la commission des marchés et de la cellule de passation des marchés du « programme multinational de renforcement de la résilience a l’insécurité alimentaire et nutritionnelle au sahel (P2RS) » et du « projet de développement d’une résilience à l’insécurité alimentaire récurrente au Sénégal (DRIARS) » au « projet de valorisation des eaux pour le développement des chaines de valeur (provale-cv), introduite par le ministère de l’agriculture et de l’équipement rural.
Décision n° 174/19/ARMP/CRD/DEF du 06 novembre 2019 du Comité de Règlement des Différends statuant en commission litiges sur le recours de la coopérative des gros porteurs du Sénégal (COOP-GPS) contestant les critères d’éligibilité de l’appel à candidatures du marché relatif à la sélection d’un terminal pour le développement et l’exploitation de base de support logistique aux activités pétrolières et gazières au Sénégal ….
Décision n° 173/19/ARMP/CRD/DEF du 30 octobre 2019 du Comité de Règlement des Différends statuant en commission litiges sur le recours de la société ECOTRA SA contestant l’attribution provisoire du marché relatif à l’appel d’offres ouvert …
Decision n° 172/19/ARMP/CRD/DEF du 30 octobre 2019 du Comité de Règlement des Différends statuant en commission litiges sur le recours du groupement MCRIT/LAVOLA/TRANSECOR contestant la liste restreinte dans le cadre de la relance, par appel d’offres restreint en procédure d’urgence….
Décision n° 171/19/ARMP/CRD/DEF du 30 octobre 2019 du Comité de Règlement des Différends statuant en commission litiges, sur la demande de la commune de médina ndiatbe visant à obtenir l’autorisation d’immatriculer le marché relatif à l’acquisition d’équipements d’irrigation, suite à l’avis négatif de la Direction Centrale des Marchés publics (DCMP)...
Décision n° 170/19/ARMP/CRD/DEF du 30 octobre 2019 du Comité de Règlement des Différends statuant en commission litiges sur le recours de l’entreprise B2COM contestant l’attribution provisoire des lots 1 et 2 du marché relatif à la confection de tenues de travaill…
Décision n° 169/19/ARMP/CRD du 23 octobre 2019 du Comité de Règlement des Différends statuant en commission litiges sur la demande de la Direction de la Coopération Technique du secrétariat général du gouvernement visant à obtenir l’autorisation de poursuivre la procédure de passation d’un marché …
Décision n° 168/19/ARMP/CRD/DEF du 23 octobre 2019 du Comité de Règlement des Différends statuant en commission litiges, sur le recours de monsieur MOUHAMADOUL MOKHTAR KANE, consultant, contestant l’attribution provisoire du marché relatif à l’élaboration d’un plan de communication, sensibilisation des populations aux risques côtiers et accompagnement de l’agence de développement communal (ADC) ….
Décision n° 167/19/ARMP/CRD du 16 octobre 2019 du Comité de Règlement des Différends statuant en commission litiges sur la demande d’autorisation du Programme national des Domaines Agricoles Communautaires (PRODAC) par le biais du ministère de la jeunesse, de passer un avenant au marché de base T_1962_15 conclu avec la société green 2000…
Décision n° 166/19/ARMP/CRD/DEF du 16 octobre 2019 du Comité de Règlement des Différends statuant en commission litiges sur la demande d’autorisation du Projet d’Appui Institutionnel à la Mobilisation des Ressources et à l’Attractivité des Investissements (PAIMRAI) de mettre en place une commission des marchés en interne.
Décision n° 165/19/ARMP/CRD/DEF du 09 octobre 2019 du Comité de Règlement des Différends (CRD) statuant en commission litiges, sur la saisine du Haras National, sollicitant l’autorisation de faire immatriculer le lot 1 du marché relatif à la fourniture d’aliments et de médicaments et produits à usage vétérinaires destinés aux chevaux, suite à l’avis négatif du service régional des marchés publics pole de saint louis (SRMPPSL) .
Décision n° 164/19/ARMP/CRD/DEF du 09 octobre 2019 du Comité de Règlement des Différends statuant en commission litiges sur la demande introduite par l’Office National de Lutte contre la Fraude et la Corruption (OFNAC) visant à obtenir l’autorisation de conclure un marché par entente directe pour l’entretien et la réparation de son parc automobile .
Décision n° 163/19/ARMP/CRD/DEF du 09 octobre 2019 du Comité de Règlement des Différends statuant en commission litiges sur la demande du Ministère de la Santé et de l’Action Sociale sollicitant l’autorisation de réduire les quantités du marché portant fourniture de moyens logistiques.
Décision n° 162/19/ ARMP/CRD/DEF du 9 octobre 2019 du Comité de Règlement des Différends statuant en commission litiges sur les recours de la société china RAILWAY SEVENTH GROUP CO LTD portant sur les appels d’offres …
Décision n° 161/19/ARMP/CRD/DEF du 09 octobre 2019 du Comité de Règlement des Différends statuant en commission litiges sur le recours de l’entreprise BAOL construction contestant l’attribution provisoire du lot 7 du marché n° 58/2018, relatif aux travaux de réhabilitation d’édifices à la délégation régionale sud (DRS) et à la Délégation Régionale Centre Est (DRCE) …
Décision n° 160/19/ARMP/CRD/DEF du 09 octobre 2019 du Comité de Règlement des Différends (CRD) statuant en commission litiges sur le recours de l’entreprise TYSTA NETWORKS contestant l’attribution provisoire du marché relatif aux travaux de remise à niveau du câblage informatique et protection des locaux techniques des sites de senelec.
Décision n° 159/19/ARMP/CRD/DEF du 09 octobre 2019 du Comité de Règlement des Différends statuant en commission litiges sur le recours de SITEM contre l’attribution provisoire l’attribution provisoire de la DRPCO N°F_CFJ_020 relatif au marché portant sur l’acquisition de tenues d’habillement …
Décision n° 158/19/ARMP/CRD/DEF du 02 octobre 2019 du Comité de Règlement des Différends statuant en commission litiges sur la demande de l’Hôpital Principal de Dakar d'obtenir une autorisation de passer, par entente directe, le marché relatif à l'acquisition de ces appareils (deux (02) échographes doppler, une (01) table télécommandée polyvalente, une (01) radio os poumon avec deux capteurs plans, deux (02) radios mobiles, un (01) électromyogramme) pour le service d'imagerie médicale.
Décision n° 157/19/ARMP/CRD/DEF du 02 octobre 2019 du Comité de Règlement des Différends statuant en commission litiges sur le recours de la société JLS SA contestant l’attribution provisoire du marché relatif à l’appel d’offres ouvert lancé par AGEROUTE pour les travaux d’entretien de routes revêtues dans les régions de kaolack, kaffrine et fatick-lot 2 (region de fatick) …
Décision n° 156/19/ARMP/CRD/DEF du 02 octobre 2019 du Comité de Règlement des Différends statuant en commission litiges sur le recours de la société ECOREL contestant l’attribution provisoire de L’AO N°F_RUCAD relatif à l’acquisition de fournitures de bureau et de consommables informatiques …
Décision n° 155/19/ARMP/CRD/DEF du 02 octobre 2019 du Comité de Règlement des Différends statuant en commission litiges sur le recours du groupement CIEMALI-SOMIBA TP contre l’attribution provisoire du marché concernant l’appel d’offres ouvert international portant alimentation en eau potable des iles de « la basse Casamance » …
Décision n° 154/19/ARMP/CRD/DEF du 02 octobre 2019 du Comité de Règlement des Différends statuant en commission litiges sur le recours de l’entreprise Office Consommables contestant l’attribution provisoire du lot 2 du marché relatif à l’acquisition de fournitures de bureau et consommables informatiques …
Décision n° 153/19/ARMP/CRD/DEF du 25 septembre 2019 du Comité de Règlement des Différends statuant en commission litiges sur la saisine de l’Office des Forages Ruraux sollicitant l’autorisation de passer par entente directe le marché relatif au renouvellement du forage F3 dans la ville de Touba dans le cadre de la préparation du Magal 2019.
Décision n° 152/19/ARMP/CRD/DEF du 25 septembre 2019 du Comité de Règlement des Différends statuant en commission litiges sur la saisine de l’Office National de l’Assainissement du Sénégal (ONAS). Demandant le classement sans suite du lot 3 du marché relatif aux travaux d’entretien et de curage des ouvrages de drainage des eaux pluviales à Dakar et dans les régions.
Décision n° 151/19/ARMP/CRD/DEF du 25 septembre 2019 du Comité de Règlement des Différends statuant en commission litiges sur le recours de MATAUTO contestant l’attribution provisoire de l’appel d’offres ouvert référence F_DCHMG_005/SONES, relatif à l’acquisition de matériels roulants …
Décision n° 150/19/ARMP/CRD/DEF du 25 septembre 2019 du Comité de Règlement des Différends statuant en commission litiges sur la saisine de la commune de BARKEDJI sollicitant l’autorisation de faire immatriculer par la DCMP le marché relatif à la fourniture d’équipements d’exhaure et travaux de déposé des équipements existants, installation des nouveaux équipements, confection d’une tête de contrôle du forage et raccordement au château …
Décision n° 149/19/ARMP/CRD du 18 septembre 2019 du Comité de Règlement des Différends statuant en commission litiges sur la demande introduite par le secrétariat permanent du comité d’orientation stratégique du pétrole et du gaz pour disposer d’une commission de marchés et d’une cellule de passation .
Décision n° 148/19/ARMP/CRD/DEF du 18 septembre 2019 du Comité de Règlement des Différends statuant en commission litiges sur le recours de l’entreprise Dieye Diazel Sénégal contre l’attribution du marché concernant l’appel d’offres N°S_OFOR_017 portant location de camions.
Décision n° 147/19/ARMP/CRD/DEF du 18 septembre 2019 du Comité de Règlement des Différends statuant en commission litiges sur le recours de la société Network & Gobal System Services (NG2S) contestant l’attribution provisoire des lots 1 et 2 du marché relatif aux travaux de mise à niveau du câblage informatique et protection des locaux techniques des sites de senelec.
Décision n° 146/19/ARMP/CRD/DEF du 18 septembre 2019 du Comité de Règlement des Différends statuant en commission litiges sur la saisine de SENELEC demandant l’autorisation de conclure un avenant au marché clé en main relatif au programme de développement, de renforcement et de fiabilisation du réseau de transport et de distribution d’énergie.

Décision n° 104/19/ARMP/CRD/DEF du 03 juillet 2019 du Comité de Règlement des Différends statuant en commission litiges sur le recours du groupement MCRIT/LAVOLA/TRANSECOR portant sur le marché relatif à l’élaboration d’un plan de mobilité urbaine soutenable pour l’agglomération de Dakar…

Décision n° 081/19/ARMP/CRD/DEF du 15 mai 2019 du Comité de Règlement des Différends statuant en commission litiges sur les recours des entreprises prestation de service et de réalisation (PMS) et Baol Construction contestant l’attribution provisoire des lots 1, 3, 6 et 7 du marché n° 58/2018, relatif aux travaux de réhabilitation d’édifices à la délégation régionale sud (DRS) et à la Délégation Régionale Centre Est (DRCE)...

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