DÉCISIONS CRD 2019

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République du Sénégal

INFORMATIONS

REGLEMENTATION

Décision n°021/19/ARMP/CRD/DEF du 06 février 2019 du Comité de Règlement des Différends statuant en commission litiges sur la demande du ministre de la communication, des télécommunications, des postes et de l’économie numérique sollicitant l’annulation de l’appel à la concurrence relative à l’externalisation de l’exploitation de la capacité excédentaire de l’infrastructure de l’état et la gestion du câble sous-marin en construction…

Décision n° 020/19/ARMP/CRD du 06 février 2019 du Comité de Règlement des Différends statuant en commission litiges sur la demande introduite par le programme de développement national de la microfinance islamique au Sénégal pour disposer d’une commission de marchés et d’une cellule de passation.

Décision n° 019/19/ARMP/CRD du 06 février 2019 du Comité de Règlement des Différends statuant en commission litiges sur la demande de la faculté de médecine, de pharmacie et d’odontologie, sollicitant l’autorisation de passer par entente directe le marché relatif à l’acquisition de feuilles utilisées par le lecteur optique pour la correction des copies d’examen…

Décision n° 018/19/ARMP/CRD/DEF du 06 février 2019 du comité de règlement des différends statuant en commission litiges sur le recours de la Société Grands Travaux & Services (GTS) portant sur l’attribution provisoire du marché relatif à l’acquisition de matériels de laboratoires et équipements du CEREEQ…

Décision n° 017/19/ARMP/CRD du 30 janvier 2019 du Comité de Règlement des Différends statuant en commission litiges sur la saisine de l’agence des travaux et de gestion des routes (AGEROUTE), sollicitant l’autorisation de conclure un marché par entente directe…

Décision n° 016/19/ARMP/CRD/DEF du 30 janvier 2019 du Comité de Règlement des Différends statuant en commission litiges sur le recours de DELGAS Assainissement SUARL contestant l’attribution provisoire du marché lancé par l’Office National de l’Assainissement du Sénégal (ONAS) …

Décision n° 015/19/ARMP/CRD/DEF du 30 janvier 2019 du Comité de Règlement des Différends statuant en commission litiges, sur la saisine de la plateforme d’appui au secteur privé et à la valorisation de la diaspora sénégalaise (PLASEPRI) sollicitant l’autorisation exceptionnelle de faire immatriculer le marché relatif à la fourniture de véhicule de ladite plateforme…

Décision n° 014/19/ARMP/CRD/DEF du 23 janvier 2019 du comité de règlement des différends statuant en commission litiges sur le recours de l’Entreprise Touba Darou Miname (ETDM) portant sur l’attribution provisoire du marché relatif aux travaux de réhabilitation des collèges d’enseignement moyen de la ville de Dakar.

Décision n° 013/19/ARMP/CRD/DEF du 23 janvier 2019 du Comité de Règlement des Différends statuant en commission litiges sur la demande du Conseil Sénégalais des Chargeurs suite à l’avis défavorable de la DCMP.

Décision n° 012/19/ARMP/CRD/DEF du 23 janvier 2019 du Comité de Règlement des Différends statuant en commission litiges sur le recours de SENCOM contestant l’attribution provisoire du marché relatif à l’appel d’offres pour des travaux d’adduction d’eau potable et électrification …

Décision n° 011/19/ARMP/CRD/DEF du 16 janvier 2019 du Comité de Règlement des Différends statuant en commission litiges sur le recours de la société JLS SÉNÉGAL, contestant l’attribution provisoire de l’appel d’offres portant sur les travaux pluriannuels d’entretien de routes revêtues dans les régions de Thiès et Diourbel (PERA 2018-2019-2020)…

Décision N° 010/19/ARMP/CRD/DEF du 16 janvier 2019 du Comité de Règlement des Différends statuant en commission litiges sur la saisine de la commune de HANN BEL-AIR sollicitant l'autorisation de poursuivre la procédure de passation de l'appel d'offres relatif aux travaux de pose de gazon synthétique au stade municipal de la commune.

Décision N° 009/19/ARMP/CRD/DEF du 16 janvier 2019 du Comité de Règlement des Différends statuant en commission litiges sur la saisine de la commune de MERINA DAKHAR, portant sur une demande d'autorisation pour l'immatriculation de la Demande de Renseignements et de Prix à Compétition Ouverte (DRPCO)...

Décision N° 008/19/ARMP/CRD/DEF du 16 janvier 2019 du Comité de Règlement des Différends statuant en commission litiges, sur la saisine de la commune de DODEL, visant à obtenir une autorisation de poursuivre la Demande de Renseignements et de Prix à Compétition Ouverte (DRPCO) ...

Décision N° 007/19/ARMP/CRD/DEF du 16 janvier 2019 du Comité de Règlement des Différends statuant en commission litiges sur le recours de la société ECOREL contestant l'attributionprovisoire du marché relatif à l'achat d'équipements pour les campements villageois de la Casamance et les campements communautaires...

Décision N° 006/19/ARMP/CRD/DEF du 09 janvier 2019 du Comité de Règlement des Différends statuant en commission litiges sur la saisine de la Société Nationale des Eaux du Sénégal (SONES) demandant l'autorisation de poursuivre la procédure de passation du marché portant sur la conception et la réalisation de stations compactes de traitement des eaux de surface...

Décision N° 005/19/ARMP/CRD du 09 janvier 2019 du Comité de Règlement des Différends statuant en commission litiges, sur la saisine de la société MDS SYNERGIE contestant l'attribution provisoire des sous lots 1, 4 et 7 du lot 1 de l'appel d'offres relatif à l'acquisition de matériels biomédicaux...

Décision N° 004/19/ARMP/CRD/DEF du 09 janvier 2019 du Comité de Règlement des Différends statuant en commission litige sur le recours de la société DIAMA TECHNOLOGY contestant l'attribution provisoire de l'appel d'offres relatif aux travaux de construction et de réhabilitation des forages pastoraux...

Décision n° 003/19/ARMP/CRD/DEF DU 09 janvier 2019 du Comité de Règlement des Différends statuant en commission litiges sur la saisine de la Société des Infrastructures de Réparation Navale (SIRN) visant à obtenir une dérogation pour la mise en place d’une commission des marchés et d’une Cellule de Passation des marchés…

Décision n° 002/19/ARMP/CRD DU 02 janvier 2019 du Comité de Règlement des Différends statuant en commission litiges sur la saisine de la COMMUNE DE MBOUR visant à obtenir l’autorisation de passer, par appel d’offres restreint en procédure d’urgence, un marché d’achat de fournitures scolaires…

Décision N° 001/19/ARMP/CRD/DEF du 02 janvier 2019 du Comité de Règlement des Différends statuant en commission litiges sur la demande introduite par le Programme national des Domaines Agricoles (PRODAC) pour le renouvellement de l'autorisation de la mise en place de la commission interne des marchés.

Décision no 004/19/ARMP/CRD/DEF du 09 janvier 2019 du Comité de Règlement des Différends statuant en commission litige sur le recours de la société DIAMA TECHNOLOGY contestant l'attribution provisoire de l'appel d'offres relatif aux travaux de construction et de réhabilitation des forages 

pastoraux…

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