DÉCISIONS CRD 2019

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DÉCISIONS CRD 2019
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Décision n° 119/19/ARMP/CRD/DEF du 31 juillet 2019 du Comité de Règlement des Différends statuant en commission litiges sur le recours de NEUROTECH contre l’attribution provisoire du marché relatif à la fourniture et installation d’un système de déclaration et de paiement des impôts et taxes par sms, USSD et voix …
Décision n° 118/19/ARMP/CRD/DEF du 24 juillet 2019 du Comité de Règlement des Différends statuant en commission litiges sur le recours de Carrefour Médical contestant la déclaration d’infructuosité du lot 89 « films numériques » de l’appel d’offres international N° F_SAMPE_013/2018 …
Décision n° 116/19/ARMP/CRD du 24 juillet 2019 du Comité de Règlement des Différends statuant en commission litiges sur la saisine du Ministère de la Culture et de la Communication (MCC) sollicitant une autorisation de déroger aux dispositions du code des marchés publics pour la passation du marché de transport d’œuvres d’art de l’international …
Décision n° 115/19/ARMP/CRD/DEF du 24 juillet 2019 du Comité de Règlement des Différends (CRD) statuant en commission litiges sur le recours de la Société Sirmel contestant l’attribution provisoire des lots 4, 5 et 6 de l’accord cadre ferme n° 02/19 relatif à l’acquisition de transformateurs de distribution…
Décision n° 113/19/ARMP/CRD/DEF du 24 juillet 2019 du Comité de Règlement des Différends statuant en commission litiges statuant sur le recours de l’Établissement Mbootu contre l’attribution provisoire du marché relatif à l’organisation de la colonie de vacances pour l’année 2019 au profit des enfants du personnel de l’ONAS.
Décision n° 112/19/ARMP/CRD/DEF du 17 juillet 2019 du Comité de Règlement des Différends statuant en commission litiges sur le recours de l’entreprise EGM.BTV contestant l’attribution provisoire du marché relatif aux travaux d’aménagement de 100 km de piste de production dans la région de Sédhiou…
Décision n° 111/19/ARMP/CRD/DEF du 17 juillet 2019 du Comité de Règlement des Différends statuant en commission disciplinaire sur le rapport de l’enquête relative à la dénonciation de l’université virtuelle du Sénégal (UVS) portant sur un cas de falsification d’une attestation de service fait sur entête UVS lors d’une procédure de marche …
Décision n° 110/19/ARMP/CRD du 17 juillet 2019 du Comité de Règlement des Différends statuant en commission litiges sur le recours de madame WOLETTE THIAM, architecte urbaniste, contestant l’attribution provisoire de la demande de proposition relative au recrutement d’un architecte pour la conception d’un plan d’aménagement et d’architecture pour l’installation d’un centre technique moderne à sebikotane …
Décision n° 108/19/ARMP/CRD/DEF du 17 juillet 2019 du Comité de Règlement des Différends statuant en commission litiges sur le recours de l’entreprise SET NET Sénégal contre l’attribution provisoire du lot 2 de la DRPCO N°05/2019 F relative à la fourniture d’emballage …
Décision n° 107/19/ARMP/CRD/DEF du 17 juillet 2019 du Comité de Règlement des Différends statuant en commission litiges sur le recours de l’entreprise Agence Sénégalaise de Sécurité (ASS) contestant l’attribution provisoire du marché relatif au gardiennage des locaux de la Direction Générale et de la Base de Diamniadio…
Décision n° 106/19/ARMP/CRD/DEF du 03 juillet 2019 du Comité de Règlement des Différends statuant en commission litiges sur le recours de la Société Accel Technologies portant sur l’appel d’offres relatif à la fourniture et l’installation de logiciels IBM…
Décision n° 105/19/ARMP/CRD/DEF du 03 juillet 2019 du Comité de Règlement des Différends statuant en commission litiges sur la demande du président du Conseil National de Régulation de l’Audiovisuel (CNRA) sollicitant une dérogation pour la composition de sa commission des marchés…
Décision n° 102/19/ARMP/CRD/DEF du 03 juillet 2019 du Comité de Règlement des Différends statuant en commission litiges sur le recours de l’entreprise FLOWSERVE contestant l’attribution provisoire du marché relatif aux travaux de remplacement des deux groupes motopompes GMP2 et GMP5 de la station de NGNITH…
Décision n° 101/19/ARMP/CRD/DEF du 26 juin 2019 du Comité de Règlement des Différends statuant en commission litiges statuant sur le recours du Groupement Univers Telecoms / Mediafon Datapro contre l’attribution provisoire du marché relatif à la mise en place d’un système centralise d’enregistrement des terminaux mobiles et d’identification des abonnés…
Décision n° 100/19/ARMP/CRD/DEF du 26 juin 2019 du Comité de Règlement des Différends statuant en commission litiges sur la saisine de la Société Nationale d'Aménagement et d'Exploitation des Terres du Delta du Fleuve Sénégal et des vallées du fleuve Sénégal et de la Falémé (SAED) demandant l’autorisation de passer, par entente directe, le deuxième marché complémentaire au marché immatriculé C/0042/16…

Décision n° 061/19/ARMP/CRD/DEF du 03 avril 2019 du Comité de Règlement des Différends statuant en commission litiges sur le recours de la société ECOREL contestant l’attribution provisoire du marché relatif à l’achat d’équipements pour les campements villageois de la Casamance et les campements communautaires des régions de Tambacounda, de Kédougou, de Fatick et de Saint-Louis …

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