DÉCISIONS CRD 2020

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REGLEMENTATION

Décision n° 114/2020/ARMP/CRD/DEF du 29 juillet 2020 du Comité de Règlement des différends statuant en commission litiges sur le recours de ERA BAKER TILLY contestant l’attribution provisoire du marché relatif à la sélection de consultants pour l’exécution d’une mission d’audit des couts pétroliers du permis Rufisque, Sangomar, et Sangomar profond, et du permis saint-louis offshore…
Décision n° 113/2020/ARMP/CRD/DEF du 29 juillet 2020 du Comité de Règlement des Différends (CRD) statuant en commission litiges sur la saisine du Ministère de la Culture et de la Communication sollicitant l’arbitrage du Comité de Règlement des Différends suite à l’avis négatif de la DCMP sur l’avenant relatif au marché portant sur les études et le suivi de la réalisation du mémorial le joola a ziguinchor.

Décision n° 112/2020/ARMP/CRD/DEF du 29 juillet 2020 du Comité de Règlement des Différends statuant en commission litiges sur la saisine de LONASE visant à obtenir une dérogation pour conclure un avenant avec Fambène Sécurité pour couvrir les prestations de service de gardiennage dans les régions.

Décision n° 111/2020/ARMP/CRD/DEF 29 juillet 2020 du Comité de Règlement des Différends statuant en commission litige sur le recours de Diam Tech S.A contestant l’attribution provisoire des lots 1, 2, et 3 de l’appel d’offre N°T-PAPSEN-019 du marché relatif aux travaux d’aménagement de 58 horticoles irriguées dans les régions de Diourbel, Fatick et Thiès…

Décision n° 110/2020/ARMP/CRD/DEF du 22 juillet 2020 du Comité de Règlement des Différends statuant en commission litiges sur la saisine de la Direction Générale des impôts et des Domaines (DGID) sollicitant l’autorisation de poursuivre la procédure de passation des lots 1 et 3 de l’appel d’offres N°F_DGID_673 …

Décision n° 109/2020/ARMP/CRD/DEF du 22 juillet 2020 du Comité de Règlement des Différends statuant en commission litige sur le recours de l’entreprise Africa World suarl contre l’attribution provisoire du lot 2 du marché relatif à la fourniture habillement et accessoires …

Décision n° 102/2020/ARMP/CRD/DEF du 08 juillet 2020 du Comité de Règlement des Différends statuant en commission litiges sur le recours de SWISSPHARM demandant l’annulation de l’attribution provisoire des lots 8 et 24 du marché relatif aux réactifs de laboratoire…

Décision n° 101/2020/ARMP/CRD/DEF du 08 juillet 2020 du Comité de Règlement des Différends statuant en commission litiges sur le recours de l’entreprise SOPRODEL contestant l’attribution provisoire du marché relatif à l’acquisition de doses de vaccins contre les maladies prioritaires…

Décision n° 100/2020/ARMP/CRD/DEF du 1^er juillet 2020 du Comité de Règlement des Différends (CRD) statuant en commission litiges, sur le recours du groupement IMHOTEP NB / FARYTECH ENGINEERING contestant la non communication de sa note technique et la régularité de la procédure relative à la Demande de Renseignements et de Prix à Compétition Ouverte (DRPCO) …

Décision n° 099/2020/ARMP/CRD/DEF du 1^erjuilliet 2020 du Comité de Règlement des Différends statuant en commission litiges sur la saisine du Ministère de l’Urbanisme et de l’Hygiène publique sollicitant la mise en place d’une commission des marchés et d’une cellule de passation des marchés au sein du Projet de Construction de Logements sociaux et de Lutte contre les Bidonvilles (PCLSLB).

Décision n° 098/2020/ARMP/CRD/DEF du 24 juin 2020 du Comité de Règlement des Différends (CRD) statuant en commission litiges sur la demande du Ministère de l’Environnement et du Développement Durable (MEDD) sollicitant une autorisation pour mettre en place une commission des marches et une cellule de passation de marches spéciales dédiées au projet WACA.

Décision n° 097/2020/ARMP/CRD/DEF du 24 juin 2020 du Comité de Règlement des différends statuant en commission litiges sur la saisine de l’Agence Nationale de l’Aviation Civile et de la Métrologie (ANACIM) sollicitant la prorogation de la dérogation accordée pour la sélection d’experts et d’inspecteurs externes de l’aviation civile.

Décision n° 096/2020/ARMP/CRD/DEF du 24 juin 2020 du Comité de Règlement des Différends statuant en commission litiges, sur la saisine du comité d’organisation des jeux olympiques, visant à obtenir, à titre exceptionnel, une autorisation pour s’appuyer sur la commission des marchés et la cellule de passation des marchés du secrétariat général de la présidence de la république…

Décision n° 095/2020/ARMP/CRD/DEF du 17 juin 2020 du Comité de Règlement des Différends statuant en commission litiges sur le recours du groupement IDEV-IC/BANCA sollicitant la finalisation de la procédure de passation de deux marchés relatifs à la sélection d’un consultant pour les études du Plan Directeur d’Assainissement (PDA) …

Décision n° 094/2020/ARMP/CRD/DEF du 17 juin 2020 du Comité de Règlement des Différends statuant sur la demande d’autorisation de l’hôpital de Matam (HRM) de proroger les marchés N°S/0071/19 et N°S/0108/19 portant respectivement nettoiement de ses services et restauration de ses pensionnaires.

Décision n° 093/2020/ARMP/CRD/DEF du 17 juin 2020 du Comité de Règlement des Différends statuant en commission litiges sur la saisine de l’école nationale de cyber sécurité sollicitant la validation de la composition de sa commission des marchés.

Décision n° 092/2020/ARMP/CRD/DEF du 17 juin 2020 du Comité de Règlement des Différends statuant en commission litiges sur le recours de la Sarl DIOUBO relatif à l’appel d’offres …

Décision n° 091/2020/ARMP/CRD/DEF du 17 juin 2020 du Comité de Règlement des Différends statuant en commission litiges sur le recours de la société Science and Technology (STE) sarl contestant l’attribution provisoire de l’appel d’offres N°220-F-IB-024 HPD …

Décision n° 090/2020/ARMP/CRD/DEF du 17 juin 2020 du Comité de Règlement des Différends statuant en commission litiges sur la demande de dérogation de l’Agence Régionale de Développement (ARD) de Sédhiou relative à la composition de sa commission des marchés.

Décision n° 089/2020/ARMP/CRD du 10 juin 2020 du Comité de Règlement des Différends, statuant en commission litiges sur le recours initie par le Secrétariat Général du Gouvernement (SGG) en contestation de l’avis défavorable de la Direction Centrale des Marchés Publics (DCMP) concernant l’avenant à la convention de maitrise d’ouvrage déléguée du projet de réhabilitation et d’extension du building administratif de Dakar.

Décision n° 088/2020/ARMP/CRD/DEF du 10 juin 2020 du Comité de Règlement des Différends statuant en commission litiges sur le recours de la société DISMAT contestant l’attribution provisoire du lot 3 de l’appel d’offres ouvert N°01/MINT/DGPN/DBM/2020 relatif à la fourniture d’imprimes divers, fournitures de bureau et de consommables informatiques …

Décision n° 087/2020/ARMP/CRD/DEF du 10 juin 2020 du Comité de Règlement des Différends statuant en commission litiges, sur le recours de l’entreprise ESEF SURL contestant l’attribution provisoire du marché relatif à l’entretien et au nettoiement de ses locaux …

Décision n° 086/2020/ARMP/CRD/DEF du 03 juin 2020 du Comité de Règlement des Différends statuant en commission litiges sur la saisine de l’ANIDA sollicitant une dérogation pour capitaliser la procédure de passation du marché relatif à l’assurance maladie du personnel.

Décision n° 085/2020/ARMP/CRD/DEF du 03 juin 2020 du Comité de Règlement des Différends (CRD) statuant en commission litiges sur le recours de N2M sécurité contre l’attribution du marché concernant l’appel d’offres ouvert N°S_DE_020/GPBE/2020 …

Décision n° 084/2020/ARMP/CRD/DEF du 03 juin 2020 du Comité de Règlement des Diff érends statuant en commission litiges sur le recours de la société Dakaroise d'Impression en continu (SODIC) contestant l’attribution du marché AO N°05/2020 relatif à l’acquisition de papier listing…

Décision n°079/2020/ARMP/CRD/DEF du 20 mai 2020 du Comité de Règlement des Différends statuant en commission litiges sur la saisine du Cabinet Merlin contestant le rejet de sa proposition dans la procédure de sélection d’un consultant pour la réalisation des études et la supervision des travaux d’assainissement des eaux usées …

Décision n°078/2020/ARMP/CRD/DEF du 20 mai 2020 du Comité de Règlement des Différends statuant en commission litiges sur la demande d’autorisation de la Société Nationale de Gestion du Patrimoine du Train Express Régional (SEN-TER SA) sollicitant l’autorisation de conclure un marché par entente directe pour le processus de certification du ter.

Décision n° 077/2020/ARMP/CRD du 13 mai 2020 du Comité de Règlement des Différends statuant en commission litiges sur la demande du Centre d’Adaptation Sociale de Nianing de la Direction de l’Éducation Surveillée et de la Protection Sociale du Ministère de la Justice visant à obtenir une capitalisation de la procédure de passation du marché …

Décision n° 076 /2020/ARMP/CRD/DEF du 13 mai 2020 du Comité de Règlement des Différends statuant en commission litiges sur le recours de la société SDN/SECURITE Surl contestant l’attribution provisoire du lot 1 du marché relatif à l’entretien et au nettoiement des locaux de la RTS à Dakar et dans les régions.

Décision n° 075/2020/ARMP/CRD/DEF du 13 mai 2020 du Comité de Règlement des Différends statuant en commission litiges sur la saisine du Conseil Exécutif des Transports Urbains de Dakar (CETUD) demandant l’autorisation d’utiliser la procédure d’entente directe pour la passation de la délégation de service public relative à la sélection d’un concessionnaire pour l’acquisition de matériels roulants ….

Décision n° 072/2020/ARMP/CRD/DEF du 06 mai 2020 du Comité de Règlement des Différends (CRD) statuant en commission litiges sur le recours de Global Network Services (GNS) suite à l’attribution provisoire du marché N°AO-01/2020 portant remplacement du système téléphonique de la société « la poste »

Décision n° 071/2020/ARMP/CRD/DEF du 06 mai 2020 du Comité de Règlement des Différends statuant en commission litiges sur la saisine par la Sénégalaise de Bâtiment d’Assainissement et de Terrassement Internationale (SEN BATI) contestant l’attribution provisoire de l’appel d’offres N° T _OFOR_004 relatif aux travaux d’extension et de densification de réseaux approvisionnement en eau potable (AEP) …

Décision n° 070/2020/ARMP/CRD/DEF du 06 mai 2020 du Comité de Règlement des Différends statuant en commission litiges sur la demande de l’Autorité de Régulation des Télécommunications et des postes, relative à la conclusion d’une entente directe …

Décision n° 069/2020/ARMP/CRD/DEF du 06 mai 2020 du Comité de Règlement des Différends statuant en commission litiges sur le recours de l’entreprise Baol Construction contestant l’attribution provisoire du lot 6 du marché …

Décision N°068/2020/ARMP/CRD/DEF du 29 avril 2020 du Comité de Règlement des Différends statuant en commission litiges sur le recours de la Société de Construction et de Gestion Immobilière relatif au marché portant sur les travaux de restructuration de Diaminar à Saint-Louis…

Décision n° 066/2020/ARMP/CRD du 22 avril 2020 du Comité de Règlement des Différends statuant en commission litiges sur la demande du Ministère des Affaires Étrangères et des Sénégalais de l’Extérieur, sollicitant une dérogation sur la date de prise d’effet d’un contrat d’assurance …

Décision n° 065/2020/ARMP/CRD/DEF du 22 avril 2020 du Comité de Règlement des différends statuant en commission litiges sur le recours de la Compagnie Sénégalaise de Travaux publics (CSTP SA) contestant l’attribution provisoire du lot 2 (yeumbeul nord et sud) …

Décision n° 064/2020/ARMP/CRD/DEF du 22 avril 2020 du Comité de Règlement des Différends statuant en commission litiges sur le recours de la société Florida Afrique contestant l’attribution provisoire du marché N° AO N°F-OFOR-005 relatif à l’acquisition d’équipements d’exhaure…

Décision n° 063/2020/ARMP/CRD/DEF du 22 avril 2020 du Comité de Règlement des différends statuant en commission litiges sur le recours de la société Sarsara construction contestant l’attribution provisoire …

Décision n° 062/2020/ARMP/CRD du 22 avril 2020 du Comité de Règlement des Différends statuant en commission litiges sur la demande d’avis du centre de formation professionnelle de Mbacké portant sur l’immatriculation du marché relatif à l’acquisition de machinerie et d’outillage en agroalimentaire…

Décision n° 061/2020/ARMP/CRD/DEF du 22 avril 2020 du Comité de Règlement des Différends statuant en commission litiges sur la demande du projet de renforcement de la gestion des terres et des écosystèmes des Niayes et de la Casamance (PRGTE) du ministère de l’environnement et du développement durable …

Décision n° 060/2020/ARMP/CRD/DEF du 15 avril 2020 du Comité de Règlement des Différends statuant en commission litiges sur la saisine de la Faculté de Médecine, de Pharmacie et d’Odontologie, demandant l’autorisation de conclure par entente directe le marché de clientèle relatif à la fourniture de matériel de technologie avancée.

Décision n° 059/2020/ARMP/CRD/DEF du 08 avril 2020 du Comité de Règlement des Différends statuant en commission litiges sur le recours du centre de la mer relatif au marché portant sur les travaux de réhabilitation de la digue de Pakh …

Décision n° 058/2020/ARMP/CRD du 08 avril 2020 du Comité de Règlement des Différends faisant suite à la demande d’autorisation de l’Office des Forages Ruraux (OFOR) de conclure des contrats.

Décision n° 057/2020/ARMP/CRD/DEF du 08 avril 2020 du Comité de Règlement des Différends statuant en commission litiges sur le recours du GIE 2 M portant sur la procédure d’attribution provisoire du marché de la restauration du personnel et des malades de l’hôpital de Kaolack.

Décision n° 053/2020/ARMP/CRD/DEF du 25 mars 2020 du Comité de Règlement des Différends statuant en commission litiges sur la demande de dérogation du recteur de l’université de Bambey.

Décision n° 052/2020/ARMP/CRD du 25 mars 2020 du Comité de Règlement des Différends statuant en commission litiges sur la demande du Ministère de l’Enseignement Supérieur, de la Recherche et de l’innovation, sollicitant l’autorisation de poursuivre la procédure de DRPCO, relative au marché d’acquisition et d’installation d’une solution d’un dispositif d’interconnexion au profit du Réseau des Institutions Supérieures d’Enseignement Professionnel (RISEP)…

Décision n° 051/2020/ARMP/CRD/DEF du 25 mars 2020 du Comité de Règlement des Différends (CRD) statuant en commission litiges sur le recours de l’entreprise Porokhane Services contestant le rejet de son offre soumise dans le cadre de la procédure de passation du marché relatif aux services de gestion et d’exploitation de la cuisine du Centre Hospitalier National Matlaboul Fawzaïny de Touba (CHNMFT…

Décision n°050/2020 /ARMP/CRD/DEF du 25 mars 2020 du Comité de Règlement des Différends statuant en commission litiges sur la demande de la Société Nationale d’Aménagement et d’Exploitation des terres du Delta du Fleuve Sénégal et des vallées du fleuve Sénégal et de la Falémé.

Décision n° 049/2020/ARMP/CRD/DEF du 25 mars 2020 du Comité de Règlement des Différends statuant en commission litiges sur la demande de la Société SENELEC de passer, par entente directe, le marché relatif à l’acquisition et la maintenance de Turbocompresseurs avec la société ABB Technologies.

Décision n° 048/2020/ARMP/CRD/DEF du 25 mars 2020 du Comité de Règlement des Différends statuant en commission litiges sur la saisine du GIE JOSEPHINE et compagnie contestant l’attribution provisoire de la DRPCO relative à la gestion et l’exploitation de la cuisine et du restaurant …

Décision n° 047/19/ARMP/CRD/DEF du 25 mars 2019 du Comité de Règlement des Différends statuant en commission litiges sur la saisine de la Société Nationale des Eaux du Sénégal (SONES), sollicitant l’autorisation de conclure un avenant, après avis négatif de la Direction Centrale des Marchés publics (DCMP).

Décision n° 046/2020/ARMP/CRD/DEF DU 25 mars 2020 du Comité de Règlement des Différend s statuant en commission litige sur le recours de la société SECOMDIS contre l’attribution provisoire du lot 2 de l’appel d’offres n°58/2019 relatif à la sélection de prestataires pour le contrat de support et de maintenance de l’infrastructure réseaux et systèmes…

Décision n° 045/2020/ARMP/CRD/DEF du 18 mars 2020 du Comité de Règlement des Différends statuant en commission litiges sur la saisine du Ministère de l’Enseignement Supérieur, de la Recherche et de l’Innovation (MESRI) relative à la poursuite, sur certification du secrétariat général de la présidence de la république, des procédures de marchés de construction d’infrastructures sociales à l’université Amadou Mahtar Mbow (UAM) et dans les universités régionales.

Décision n° 044/2020/ARMP/CRD/DEF du 18 mars 2020 du Comité de Règlement des Différends statuant en commission litiges sur la demande de la société SENELEC sollicitant l’autorisation de passer par entente directe, le marché portant sur l’approvisionnement de poteaux en béton et la réalisation de travaux nécessaires au renforcement du service public pour un accès universel à l’électricité.

Décision n° 043/2020/ARMP/CRD/DEF du 18 mars 2020 du Comité de Règlement des Différends statuant en commission litiges sur la saisine de l’école nationale d’administration demandant l’autorisation de proroger les marchés à commande relatifs d’une part à la fourniture de produit alimentaires, d’autre part à la couverture sanitaire du personnel de l’école nationale d’administration (ENA).

Décision n° 042/2020/ARMP/CRD/DEF du 11 mars 2020 du Comité de Règlement des Différends (CRD) statuant en commission litiges sur le recours de la société de forage et de travaux publics (S.F.T.P) contestant la décision d’attribution provisoire du marché relatif aux travaux de construction de la piste communautaire sinthiou fissa-yerimale …

Décision n° 041/2020/ARMP/CRD/DEF du 11 mars 2020 du Comité de Règlement des Différends statuant en commission litige sur le recours de la Société GEOTOP contre l’attribution provisoire du marché relatif aux travaux de construction de la piste communautaire Hamdalaye Pont-sabi Moulessi …

Décision n° 040/2020/ARMP/CRD/DEF du 11 mars 2019 du Comité de Règlement des Différends statuant en commission litiges sur le recours de la société Médical Systems (Medisys) sarl contestant l’attribution provisoire du sous lots 4.1 du marché relatif à la fourniture de matériels médicotechniques ….

Décision n° 037/2020/ARMP/CRD/DEF du 11 mars 2020 du Comité de Règlement des Différends statuant en commission litiges sur le recours du GIE Sud Construction contestant l’attribution provisoire de la Demande de Renseignements et de Pris (DRP) relative aux travaux de réhabilitation de son bâtiment ….

Décision n° 036/2020/ARMP/CRD/DEF du 04 mars 2020 du Comité de Règlement des Différends statuant en commission litiges sur la demande du Centre de Sauvegardede Thiès sollicitant une autorisation de continuer la procédure de passation du marché à commande relatif à la fourniture de denrées alimentaires.

Décision n° 032/2020/ARMP/CRD/DEF du 26 février 2020 du Comité de Règlement des Différends statuant en commission litiges sur le recours de la Société Kamac Sarl contestant l’attribution provisoire des lots 1 et 3 du marché référence 001/MEPE/PADA/2019, relatif à l’acquisition d’outillages et de matériels apicoles …

Décision n° 031/2020/ARMP/CRD/DEF du 26 février 2020 du Comité de Règlement des Différends statuant en commission litiges sur la demande de dérogation de l’Agence Régionale de Développement (ARD) de Diourbel relative à la composition de sa commission des marchés.

Décision n° 028/2020/ARMP/CRD/DEF du 19 février 2020 du Comité de Règlement des Différends statuant en commission litiges sur la demande d’autorisation de la Faculté de Médecine, de Pharmacie et d’Odontologie (FMPO) de l’Université cheikh Anta Diop (UCAD) de poursuivre les procédures des lots 4 et 6 du marché référence AOO N° 04- 19/FMPO/UCAD …

Décision n° 026/2020 /ARMP/CRD/DEF du 12 février 2020 du Comité de Règlement des Différends statuant en commission litiges sur la demande de la Société APIX-SA visant à obtenir une autorisation de souscrire un marché complémentaire relatif à l’assistance à maitrise d’ouvrage pour le suivi des essais d’intégration du train express régional …

Decision n° 024/2020/ARMP/CRD/DEF du 05 fevrier 2020 du Comité de Réglement des Différends (CRD) statuant en commission litiges sur le recours de l’entreprise Ouest Africaine d’Entreprise (oaden) contestant la non attribution du lot 3 du marché CF003-PPDC/2019 (consultation de fournisseurs) relatif à l’acquisition d’équipements pour les Centres de groupage/magasins de stockage…

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