REGLEMENTATION
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Décision n° 082/2021/ARMP/CRD/SUS du 04 octobre 2021 du Comité de Règlement des Différends statuant en commission litiges prononçant la suspension de la procédure de passation du marché de travaux d’entretien et de réhabilitation de la voirie…
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Décision n° 054/2021/ARMP/CRD/SUS du 03 juin 2021 du Comité de Règlement des Différends, statuant en commission litiges, prononçant la suspension de la procédure de passation de la Demande de Renseignements et de Prix à Compétition Ouverte n° s 02/2021…
- Décision n° 029/2021/ARMP/CRD/SUS du 26 mars 2021 du Comité de Règlement des Différends (CRD) statuant en commission litiges ordonnant la suspension de la procédure n° ao-001/202/DFC/MCDP portant acquisition de denrées alimentaires (riz, sucre) …
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