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Les achats publics durables au Sénégal : Entre avantages et défis

Les questions liées au développement durable sont placées au centre des préoccupations de la communauté internationale au cours de ces dernières décennies avec les différentes conférences qui ont été organisées (Rio 92 sur l’environnement et le développement durable, sommet mondial sur le développement durable de Johannesburg de 2002, conférence des Nations Unies sur le développement durable de 2012 et les différentes conférences de parties (COP) sur les changements climatiques etc.) Ces différentes rencontres se sont soldées par des recommandations importantes pour l‘avenir de la Planète, lesquelles sont ensuite déclinées par les gouvernements dans leurs politiques nationales. Le Sénégal l’a compris très tôt, s’est engagé dans une politique active de promotion du développement durable comme axe de sa croissance économique. Dans cette optique, l’Etat s’est engagé dans la mise en œuvre de l’Objectif de Développement Durable n°12 qui encourage en particulier les modes de production et de consommation durable en révisant son Code des Marchés publics (CMP) par le décret n° 2022-2295 du 28 décembre 2022. Ce nouveau Code prend en compte justement des préoccupations environnementales, économiques et sociales qui constituent les trois piliers du développement durable. Dans ce contexte, il est pertinent de se poser la question suivante : quels sont les avantages et défis des achats publics durables dans la nouvelle réglementation des marchés publics au Sénégal ? Pour aborder cette question, il est nécessaire d’examiner d’une part les avantages (I) des achats publics durables et d’autre part d’exposer les défis (II).

1. Les avantages

Dans un contexte de relance de la croissance économique sénégalaise, les achats publics durables (APD) jouent un rôle essentiel pour promouvoir la durabilité et la responsabilité sociale. Ils offrent de nombreux avantages qui contribuent à la préservation environnementale, au développement économique et à l’inclusion sociale. C’est dans cette logique que s’inscrit le décret 2022-2295 portant Code des marchés publics (CMP).

Le nouveau Code des marchés publics (CMP) contribue à la protection de l'environnement de différentes manières. En effet, le droit positif Sénégalais favorise l'utilisation de produits respectueux de l'environnement, comme des matériaux recyclés ou des énergies renouvelables. Cela permet de réduire ainsi les émissions de gaz à effet de serre et la pollution. De même, ce droit encourage également la mise en place de pratiques écologiques, comme la réduction des déchets et la préservation des ressources naturelles. En sélectionnant des prestataires qui s’engagent à mettre en œuvre le nouveau Code des marches publics (CMP), les achats publics durables (APD) apportent une contribution précieuse dans la durabilité environnementale pour les générations présentes et futures.

Les nouvelles dispositions du Code des marchés publics (CMP) privilégient par ailleurs les produits nationaux. Ce qui permet aux agriculteurs, artisans et entrepreneurs de renforcer leur tissu économique. C’est dans ce sens qu’elles créent des emplois pour les jeunes, les femmes et les personnes à mobilité réduite. Sous ce rapport, le nouveau Code des marchés publics (CMP) offre de multiples avantages pour l’économie nationale.

Le décret n° 2022-2295 présente aussi de nombreux avantages sociaux. Ce droit soutient des entreprises qui respectent les droits des travailleurs, lutte contre les discriminations et promeut l'égalité des chances. Par ailleurs, il contribue à la lutte contre le travail des enfants, l'exploitation et les conditions de travail précaires. En parcourant le nouveau code, il y’a des dispositions pertinentes qui encouragent la diversité et l'inclusion en favorisant l'accès aux marchés des PME, des starts up, les entreprises appartenant à des femmes, des jeunes et des personnes vivantes avec handicap. Les achats publics durables (APD) contribuent ainsi à construire une société plus juste, équitable et solidaire pour tous. Dans l’absolu, le nouveau Code des marchés publics permet de faire des économies à long terme en réduisant les coûts liés à la consommation d'énergie, à l'entretien et au remplacement fréquent des équipements. Cependant, pour tirer pleinement parti de ces avantages, il est crucial de comprendre certains défis auxquels les acteurs sont confrontés.

1. Les défis

L’effectivité du nouveau Code des marchés publics (CMP) demeure fondamentale, compte tenu de la recrudescence de l’immigration clandestine et la hausse vertigineuse des denrées de première nécessité ces derniers jours. Dans un contexte économique et social difficile, ce nouveau code offre des multiples opportunités économiques, sociales et environnementales. Cependant, il présente également de nombreux défis pour les acteurs du système de la commande publique.

Le défi majeur du nouveau Code des marchés publics (CMP) est d'encourager l'innovation et le développement de nouvelles solutions respectueuses des aspects environnementaux. Cela implique de stimuler la créativité et l'esprit d'entreprise pour trouver des alternatives durables aux produits et services traditionnels. Les pouvoirs publics sénégalais doivent jouer un rôle clé en soutenant les start-ups et les entreprises qui proposent des innovations écologiques. Cela peut se faire en offrant des subventions et des programmes d'incubation pour aider ces entreprises à se développer. De plus, il est important d'encourager la collaboration entre les secteurs public et privé, en créant des espaces de dialogue et de partage d'expertise. Le Code des marchés publics (CMP), en encourageant l'innovation durable, pourrait devenir un catalyseur de changement positif pour l'environnement et la société dans son ensemble.

L’autre défi est relatif à la certification et la conformité des produits durables. Il est essentiel de mettre en place des normes et des labels clairs pour identifier les produits respectueux de l'environnement. Cependant, cela peut être complexe en raison de la diversité des critères et des systèmes de certification existants. Il est crucial, de ce fait, de simplifier et d'harmoniser ces processus pour faciliter la sélection de produits durables. L’Autorité de Régulation de la Commande Publique (ARCOP) pourrait jouer ainsi un rôle important en demandant l'utilisation de certifications reconnues et en exigeant des preuves de conformité lors des procédures de passation des marchés aux autorités contractantes. Cela garantirait que les produits achetés répondent aux normes environnementales et sociales établies. Ce nouveau code des marchés publics (CMP), en surmontant le défi de la certification et de la conformité des produits durables, pourrait être un levier d’amélioration des performances des entreprises nationales.

La sensibilisation au nouveau Code des marchés publics (CMP) revêt un intérêt manifeste pour les acteurs de la commande publique. En effet, Il est important de promouvoir la sensibilisation aux pratiques durables, de fournir des formations et des ressources pour aider les acteurs impliqués à comprendre les innovations et les nouvelles procédures du décret n° 2022-2295. De ce fait, Il est primordial aussi de mettre en place de nouveaux dossiers types relatifs aux achats durables pour se conformer à la réglementation. Sur ce, Il faut encourager les acteurs à adopter des pratiques responsables et à fournir des produits respectueux de l'environnement.

En définitive, le nouveau Code des marchés public (CMP) présente de nombreux avantages et de défis. Dès lors, Il est essentiel que les pouvoirs publics sénégalais soutiennent et fassent la promotion des achats publics durables. L’application du nouveau Code des marchés publics (CMP) pourrait permettre d’atteindre les objectifs de développement durable (ODD).

Abdoul Hamidou SOW

 Juriste-spécialiste en commande publique