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La gestion des marchés publics au Sénégal et la technologie

Le Réseau Africain de la Commande Publique, Sous-région – Afrique de l’Ouest et du Nord a organisé, courant juin, en mode virtuel, une session de partage de connaissance sur le thème : la gestion des contrats et l’utilisation de la technologie. Le Sénégal, le Mali et la Tunisie ont partagé leur expérience. C’est le Dr Baye Samba Diop, Directeur de la Réglementation et des affaires juridiques (DRAJ) de l’ARCOP qui a présenté la pratique en vigueur au Sénégal.

Il a rappelé que la technologie des marchés publics s’inscrit dans une logique d’amélioration de l’efficacité de la dépense publique. Elle est soumise à un pluralisme juridique caractérisé par l’application de règles spécifiques aux marchés publics et celles applicables en général à la société de l’information. De même, des acteurs publics sont mis en place pour leur mise en œuvre.

Le Dr Diop a aussi précisé qu’on ne plus faire l’économie de la technologie dans la commande publique, puisque le nouveau contexte exige la modernisation du cadre institutionnel et la rationaliser les procédures de passation par la digitalisation.

L’Autorité de Régulation de la commande Publique (ARCOP) est une structure administrative s’articulant autour du principe qui vise à séparer les fonctions de contrôle a priori des marchés publics des fonctions de régulation qui lui permettent d'intervenir sur l'ensemble du secteur, à travers des missions d'assistance dans l'élaboration des politiques ou des documents standards, mais aussi dans le cadre de la formation des acteurs, du règlement des litiges et du contrôle a posteriori.

Dans le cadre de la dématérialisation, elle a la mission de former les acteurs et d’assister à l’élaboration de la politique nationale de dématérialisation des marchés publics et de favoriser sa mise en œuvre. Elle est créée par le décret n°2023-832 qui en fixe l’organisation et le fonctionnement. Elle est composée de trois organes que sont : le Conseil de Régulation, le Comité de Règlement des Différends et la Direction Générale.