CELLULES DE PASSATION DES MARCHES

Le premier rempart ! 

A côté des commissions des marchés publics, il y a les cellules de passation des marchés qui jouent un rôle très important dans la procédure d’appel à concurrence. En application des articles 35 et 142 alinéa 3 du Code des marchés publics, elles sont en effet chargées de veiller à la qualité des dossiers de passation de marchés, ainsi qu’au bon fonctionnement des commissions.

A ce titre, prévoient les textes, les cellules sont notamment responsables, pour les marchés dont les montants n’atteignent pas le seuil de l’organe en charge du contrôle a priori, de ‘’l’examen préalable des dossiers d’appel à la concurrence, des rapports d’analyses comparatives des offres ou propositions, des PV d’attribution provisoire et des projets de contrat’’.

Elles ont également en charge ‘’l’examen préalable de tout document à soumettre à l’autorité contractante ou à des tiers en matière de marchés publics ; l’établissement en début d’année du plan consolidé annuel de passation des marchés ; l’établissement de l’avis général de passation des marchés et sa publication, etc.’’

Dans le souci toujours de préserver les deniers publics, la règlementation soumet à l’autorité l’arbitrage de l’organe en charge du contrôle, ‘’en cas d’avis défavorable de la CPM sur des dossiers d’appel à la concurrence, des rapports d’analyses comparatives des offres ou propositions, des PV d’attribution provisoire et des projets de contrat’’.