LAURENCE FOLLIOT-LALLIOT

« Le nouveau code des marchés publics est un code en avance »

C’est ce qu’affirme Mme Laurence Folliot-Lalliot, une voix autorisée. Elle est professeur de droit public à l’Université Paris Nanterre et dispose d’une expérience précise en droit de la commande publique comprenant le droit des marchés publics et le droit des partenariats public-privé qu’elle enseigne depuis plusieurs années.

Parallèlement, Mme Lalliot continue de réaliser des expertises et des accompagnements pays dans les réformes de la commande publique, après avoir travaillé trois (3 ans) pour le compte de la Banque mondiale en qualité de conseillère juridique en charge des réformes des pays sur ces thématiques.

Estimant que le Sénégal est un pays leader en matière de développement durable, Laurence Folliot-Lalliot en veut pour preuve l’adoption, en décembre 2022, du nouveau code des marchés qu’elle qualifie de « code en avance » parce qu’il promeut effectivement l’achat durable. 

Mme Lalliot note que « pour la première fois, il y a l’affirmation d’une politique en faveur du respect des objectifs de développement durable – ODD ».

Elle explique que les achats publics durables promus dans le nouveau code, sont une façon d’optimiser l’argent public : « lorsque l’on veut satisfaire les besoins des personnes publiques, construire des routes, des écoles, acheter des services divers, on peut optimiser cet argent pour, en même temps, satisfaire d’autres besoins, par exemple créer des emplois, notamment pour les jeunes, les personnes vivant avec un handicap, pour favoriser le travail des femmes, donc les groupes vulnérables peuvent ainsi bénéficier d’une commande publique beaucoup plus efficace, puisque on va ainsi pouvoir atteindre plusieurs objectifs en même temps, selon Mme Lalliot.

Le défi consiste à présent à mettre effectivement en œuvre le code des marchés publics.

A ce sujet, l’experte en commande publique rappelle certaines dispositions du texte : « les acheteurs publics peuvent décider, dès le départ, de concevoir leur commande publique de manière à favoriser certains groupes ou certains producteurs. Ça peut être la possibilité de mettre en place des marchés réservés qui seront ouverts à des acteurs de l’économie sociale et solidaire, à des conditions particulières, évidemment il s’agit de petits marchés ». Laurence Folliot-Lalliot précise que dans le cas de marchés plus importants, « ça peut être les spécifications techniques qui vont être choisies par l’acheteur public, exiger l’utilisation de produits verts qui n’altèrent pas l’environnement, ou bien des clauses du contrat qui vont imposer d’engager un certain nombre de jeunes, de mettre en place des filières de formation, de proposer des contrats à ces jeunes ».

Elle est convaincue qu’, « on peut ainsi, grâce au menu que propose la commande publique et le code des marchés publics du Sénégal, satisfaire plusieurs besoins simultanément. Et ça c’est très important dans un pays qui cherche à promouvoir le développement local, ses entreprises, ses PME locales ainsi que des acteurs de l’économie sociale et solidaire pour les amener vers la formalisation de leurs activités et le code des marchés publics permet ces dispositions ».

S’agissant de la mise en œuvre proprement dite, Mme Lalliot recommande d’utiliser les documents d’appels d’offres type, parce qu’avec la réforme, de nouveaux documents types, intégrant ces nouvelles exigences ont été élaborés. La formation et la vulgarisation de ces outils auprès des acteurs sont un impératif.  Elle plaide pour une appropriation de la commande publique, « outil de développement de l’économie sénégalaise ».

Pr Laurence Folliot-Lalliot co-animait, cette semaine à Dakar, un atelier de renforcement de capacité des opérateurs de la formation du Fonds de Financement de la Formation professionnelle et technique (3FPT) sur les innovations du Code des marchés publics, avec le Directeur de la réglementation et des affaires juridiques (DRAJ) de l’ARCOP, le Dr Baye Samba Diop.

Le 3FPT est une structure d’utilité publique mise en place en 2014 par le Gouvernement du Sénégal pour apporter une réponse concrète aux besoins en renforcement de capacités du secteur privé et favoriser l’employabilité des jeunes. Le 3FPT a pour principale mission de financer les projets de formation des personnels des entreprises et membres des organisations professionnelles, des structures de formation et des jeunes en quête de qualification.