LA REGULATION PAR LA CONFORMITE

La compliance

« Aujourd'hui, parmi les chantiers actuels de la régulation, nous avons ce qu'on appelle la régulation de la conformité. Ce que les autres appellent ‘’la compliance’’ ». C’est ce que nous apprend le Dr Baye Samba Diop, Directeur de la réglementation et des affaires juridiques de l’ARCOP. Il a siégé dans un jury de Master 2 Mangement et Régulation des marchés publics. Le sujet de l’auditeur portait sur le management qualité dans le cadre de la passation des marchés publics : exemple de la norme iso 9001 : 2008 appliquée à l’ANIDA.

Selon le Dr Diop, c'est une pratique qui a d'abord été expérimenté dans le secteur bancaire et dans le secteur financier, et qui a donné d'excellents résultats.

Ce modèle de régulation a permis, à son avis « qu’on puisse designer en interne un responsable de la conformité, adapté dans l’environnement de la commande publique, on sait très bien que le rôle que joue le responsable de la cellule de passation des marchés publics est similaire au rôle que joue le responsable de la conformité ». Il ajoute que le défi, « en interne, c’est que l’ensemble des acteurs puissent respecter les obligations légales et règlementaires en matière de commande publique. Donc étant le responsable du contrôle de conformité des procédures de passations de marchés publics, en interne, le responsable des passations de marchés publics joue le rôle de compliance officer ».

Rappelant les propos du Directeur Général de l’ARCOP selon lesquels, la mission du coordonnateur de la cellule de passation des marchés publics n’est fixée ni par son Directeur général, ni par son ministre, mais par un arrêté du Ministre des Finances, le DRAJ de l’ARCOP a donc estimé que le coordonnateur a « une mission précise qui est fixée par la réglementation et ses missions cadrent parfaitement avec le rôle du compliance officer ou responsable de la conformité ».

Concernant l’ARCOP, M. Diop rappelle que l’ensemble de ses procédures sont certifiées ISO 9001 depuis déjà 2 ans. A sa connaissance, l’autorité de régulation du Sénégal est « l’une des premières autorités de régulation certifiée ISO et qui s’est inscrite dans une dynamique de mieux servir ses parties prenantes, notamment les autorités contractantes, mais aussi les soumissionnaires, les clients et les partenaires techniques ».