SAVE THE DATE

Dématérialisation : Formation des acteurs – pilotes

Dans la réforme de la Commande publique au Sénégal, la modernisation du système occupe une place centrale.

La dématérialisation des procédures de passation des marchés est une forte recommandation des partenaires techniques et financiers et une exigence de l’Etat du Sénégal, qui en fait une priorité pour d’une part, être au niveau des standards internationaux en la matière et appliquer les directives communautaires, et d’autre part, répondre à l’impératif de faire de la Commande publique un véritable levier de développement économique et social inclusif, endogène et pérenne, qui renforce le secteur privé national et communautaire, favorise l’accès des acteurs de l’économie social et solidaire à la commande publique et respectueuse de l’environnement à travers les achats publics durables et responsables.

Cette volonté de l’Etat du Sénégal est matérialisée par l’entrée en vigueur de la loi n° 2021-23 du 2 mars 2021 relative aux contrats de partenariat public-privé, le décret n°2022-2295 du 28 décembre 2022 portant Code des marchés publics et le décret n°2023-832 du 5 avril 2023 fixant les règles d’organisation et de fonctionnement de l’Autorité de Régulation de la Commande Publique (ARCOP). La modernisation du système de la Commande publique occupe une place centrale dans la réglementation. 

L’ARCOP est aujourd’hui en train de rendre effective cette dématérialisation à travers le projet dénommé KERMEL.

Garantissant plus de transparence, la dématérialisation promeut aussi les différents principes qui gouvernent la commande publique. Il s’agit de la liberté d’accès aux marchés publics, de l’égalité de traitement des candidats, et l’efficacité des procédures, entre autres.

La formation des acteurs – pilotes à l’utilisation de la plateforme KERMEL de soumission électronique des Demandes de Renseignement et de Prix (DRP) concernent, dans un premier temps, les ministères suivants : éducation nationale, finance et budget ; eau et assainissement ; santé et action sociale ; économie numérique ; infrastructures, transports terrestres et désenclavement. Sont aussi considérées : Ageroute SENUM, PAD, SENELEC, APIX et leurs potentiels fournisseurs.

D’importants changements vont désormais intervenir dans la gestion des procédures de passation des marchés publics. C’est une priorité adossée à une forte volonté de l’Autorité de régulation de la commande publique combinée à celle de certains acteurs et tenant compte des différentes dispositions des textes juridiques et réglementaires en vigueur dans le système de la commande publique.

Des avancées significatives sont en train d’être mises en œuvre pour atteindre cet objectif, renforçant ainsi la transparence, la célérité et l’inclusivité, entre autres, dans les procédures de passation des marchés publics.

Le programme de mis en œuvre de la dématérialisation des DRP est mis en œuvre par l’ARCOP, en collaboration avec la Direction centrale des marchés publics (DCMP), la Direction du Traitement Automatique de l’Information (DTAI) et le projet de coordination des réformes budgétaires et financières (PCRBF). Les quatre structures constituent le comité de pilotage.