DTAO MARCHES PUBLICS ET PPP PRESENTES AUX AC ET OSC

La DRH-AGE salue la « démarche inclusive et participative »

Le siège de l’ARCOP a abrité ce jeudi 22 juin 2023, un atelier avec les autorités contractantes, et le secteur privé et des organisations de la société civile. Il s’agissait d’une réunion de partage et d’échange sur les dossiers types de marches publics et contrat de partenariat public-privé

Les dossiers types d’appel offres (DTAO), qui sont des documents incontournables pour la passation des marchés, ont connu d’importantes améliorations, au niveau des Instructions aux Candidats (IC), des cahiers des clauses techniques générales (CCTG) et des cahiers des clauses administratives générales (CCAG), d’où l’intérêt d’analyser les innovations apportées au niveau des dossiers d’appel d’offres.

L’atelier d’échanges a connu la participation d’une trentaine de participants, employés d’autorités contractantes du public et du privé : SONES, SAED, UCAD, AFAO, DGPU, PAD, CSE, RNES, ONAS, CPM de quelques ministères entre autres.  

La Directrice des ressources humaines et de l’administration générale (DRH-AGE) de l’ARCOP, Mme Khadijatou Dia Ly qui présidait la rencontre, a tenu à rappeler que cette initiative visait à recueillir les observations que les acteurs du système ont apportées dans les dossiers types d’appel d’offres pour les marchés publics et les contrats de partenariats publics privés.  Campant le contexte de cet atelier, Mme Ly a rappelé la profonde mutation institutionnelle et réglementaire intervenue dans le système de la commande publique. Suite logique, cette mutation impacte naturellement les « dossiers types, qui constituent la base de travail des autorités contractantes et des soumissionnaires du secteur privé » explique la DRH-AGE qui n’a pas manqué de souligner la « démarche inclusive et participative, associant tous les acteurs » tout au long du processus.

L’article 2.3 du   décret n°2023-832 du 05 avril 2023 fixe les règles  d’organisation et fonctionnement de l’ARCOP attribue au régulateur la mission d’initier la rédaction et de valider, en collaboration avec l’organe de contrôle a priori des marchés publics et des contrats de partenariat public-privé, les ministères techniques compétent, les organisations professionnelles et la société civile, les textes d’application relatifs à la réglementation des marchés publics et des contrats de partenariat public-privé, notamment les documents-types et les manuels de procédures.

Plusieurs questions ont été soulevées portant, entre autres, sur les pièces administratives et sur les critères de qualification. Sur les pièces administratives, on se conforme à la réglementation sectorielle.

Le débat n’est pas vidé sur certains points. C’est pourquoi, la DRH-AGE a annoncé une nouvelle série de rencontre avec tous les acteurs pour prendre en compte le maximum d’observations.

Pour une performance du système voulue par tous, Mme Ly se veut formelle : que chacun joue pleinement son rôle.

Elle affirme par ailleurs avoir pris bonne note des besoins de formation exprimés par le secteur privé, non sans rappeler toutes les formations que l’ARMP, ancienne de l’ARCOP, déroule depuis sa création ; permettant ainsi de disposer à ce jour, d’un important bassin de spécialiste en passation de marchés.

Elle a aussi annoncé que depuis plusieurs semaine, l’ARCOP, en partenariat avec la DCMP et l’UNAPPP, organise des modules de formation sur les contrats de partenariat public-privé (PPP), à l’attention des autorités contractantes.