COMMANDE PUBLIQUE ET ODD

La révolution sénégalaise

« Commande publique et ODD en Afrique : cohabitation ou opposition ? ». C’était la thématique centrale au cœur d’un webinaire de haut niveau organisé par l’association pour la promotion de la commande publique en Afrique. A cette occasion, les panélistes dont le Directeur de la Réglementation et des Affaires juridiques de l’ARCOP, Dr Baye Samba Diop, sont largement revenus sur l’exemple du Sénégal qui s’est penché sur la prise en compte des préoccupations environnementales et sociales en droit de la commande publique en Zone UEMOA : cas du Sénégal.

La prise en charge des objectifs de développement durable dans la commande publique est devenue une préoccupation majeure des pouvoirs publics. Cette préoccupation, selon le Directeur de la Réglementation et des Affaires juridiques de l’ARCOP, Dr Baye Samba Diop, se traduit à travers trois piliers essentiels : le pilier économique, le pilier social et le pilier environnemental, avec une prééminence des deux premiers piliers sur le troisième. « La perspective de prise en compte des ODD dans la commande publique est déjà une réalité dans le droit des contrats de PPP et à l’état d’opérationnalisation dans le droit des marchés publics. Et dans cette perspective, le Sénégal a privilégié les dimensions économique et sociale sur la dimension environnementale, en raison des préoccupations pressantes sur les plans sociaux et économiques », a précisé Dr Diop, à l’occasion du webinaire organisé par l’association pour la promotion de la commande publique en Afrique.

Concrètement, il s’est agi pour les autorités sénégalaises d’édicter, à travers les différents textes en vigueur, des règles favorisant, d’une part, l’accès des PME et acteurs de l’économie sociale et solidaire à la commande publique (pilier économique) ; d’autre part, l’accès des groupes vulnérables (femmes, jeunes et personnes vivant avec un handicap) à la commande publique et à l’emploi (pilier sociale) ; le tout dans le respect des normes environnementales. Autres mesures ont été édictées par le législateur sénégalais dans le cadre du développement socio-économique, du renforcement du secteur privé national. Il en est ainsi de la sous-traitance réservée aux entreprises sénégalaises dans certains cas ; des marges de préférence de 2% ; de l’admission de l’allotissement qui est devenu un principe et non l’exception. La démarche proactive de l’ARCOP Avec le recrutement et la formation de 200 jeunes formés dans les métiers de la commande publique, l’identification et le renforcement d’un millier de jeunes entrepreneurs dans les métiers de l’artisanat… le Directeur Général de l’ARCOP compte donner corps à la volonté politique affichée par les plus hautes autorités. Pour la matérialisation de ces objectifs, l’ARCOP a plutôt une démarche proactive. Au niveau institutionnel, le Directeur Général, M. Saër NIANG, a mis en place une équipe projet appelée Small Business Act. Cette équipe a pour mission d’analyser comment rendre opérationnel l’accès des jeunes à la commande publique ? Comment accompagner les PME sénégalaises par rapport à la maitrise des procédures de passation des marchés publics ? Comment encourager les enterprises à actionnariat féminin ? etc.

De manière opérationnelle, explique toujours le Directeur de la Réglementation et des affaires juridiques le Dr Baye Samba Diop, l’ARCOP a formé 200 jeunes au niveau de l’Institut de formation des marchés publics (IRMAP) devenue Institut de Régulation de la Commande Publique (IRCOP). Lesquels seront employés directement au niveau de certaines autorités contractantes comme assistants à la commande publique.

L’objectif, selon le Directeur de la Réglementation, c’est, d’une part, d’adresser la problématique de l’emploi des jeunes, d’autre part, d’aider à la professionnalisation des acteurs. Dr Baye Samba Diop : ‘’Nous avons constaté qu’il y a au Sénégal, beaucoup de grandes entreprises dont les patrons n’ont pas toujours été à l’école. De ce fait, ils peuvent avoir des difficultés à soumissionner lors des passations de marchés. L’ARCOP compte mettre à leur disposition ses compétences. S’ils acceptent, ils vont supporter 40% de leurs salaires. L’Etat va supporter les 60% pendant au moins un an. Une convention a été signée dans ce sens avec le Ministère de l’Emploi.’’ Dans la même veine, l’organe de régulation envisage d’aller chercher des jeunes sénégalais qui ont des qualifications et qui tiennent des entreprises informelles, pour les aider à se formaliser et à comprendre les opportunités qui leur sont offertes à travers la commande publique.

Dans cette dynamique, l’ARCOP a pour cible 1000 structures, à identifier dans différents secteurs d’activités. Une convention de partenariat a été signée dans ce sens avec les ministères en charge du Commerce et de l’Artisanat.