5 ÈME CONFÉRENCE INTERNATIONALE 2023 ERSUMA/OHADA

Le modèle sénégalais de protection des entreprises locales cité en exemple

L’École Régionale Supérieure de la Magistrature (ERSUMA) de l’Organisation pour l’Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA), en partenariat avec l’Université de Yaoundé II, l’Autorité de Régulation de la Commande Publique du Sénégal, le Barreau du Mali, le Cabinet COLTER Ingénierie-Conseils, l’Université Thomas SANKARA, a organisé le mardi 12 septembre 2023, sa 5^e conférence internationale par visioconférence sur Zoom sur le thème : « Les partenariats public-privé et la relance économique sous régionale ».

A cette occasion, le Directeur de la réglementation et des affaires juridiques de l’ARCOP a partagé la vision du Sénégal en matière de PPP, à travers notamment la revue du cadre légal et réglementaire des contrats de partenariat public-privé, en particulier les modifications et nouveautés du Code des marchés.

Les régimes préférentiels accordés aux entreprises sénégalaises et communautaires en matière de PPP ont notamment retenu l’attention.

A l’issue de la présentation du Dr Baye Samba Diop, des panélistes ont salué le modèle sénégalais de protection des entreprises locales qui mérite, ont-ils estimé, d’être vulgarisé dans la sous-région.

Les discussions étaient modérées par Maître Issakha NDIAYE, Avocat au Barreau de Paris (France), Expert en Partenariats Public-Privé et en Marchés publics.

Les intervenant étaient le Pr Dieudonné BONDOMA YOKONO, Maître de Conférences à l’Université de Yaoundé II, Président du Conseil d’Appui à la Réalisation des Contrats de Partenariat (CARPA) du Cameroun ; Me Alhassane SOUKOUNA, Avocat au Barreau du Mali, Expert-Consultant en Partenariats Public-Privé ; M. Alain ZOMADI-GNAHOUI, Expert-Consultant en Partenariats Public-Privé, Gérant du Cabinet COLTER Ingénierie-Conseils - Bénin ; Dr Lacine DIOMANDE, Docteur en Droit public de l’Université Thomas SANKARA, Spécialiste des contrats de Partenariats Public-Privé dans l’UEMOA - Burkina Faso et le Dr Baye Samba DIOP, Directeur de la Réglementation et des Affaires Juridique (DRAJ) de l’Autorité de Régulation de la Commande Publique du Sénégal.