REUNION DE L’OBSERVATOIRE REGIONAL DES MARCHES PUBLICS (ORMP) DE l’UEMOA

Le Sénégal a transposé toutes les décisions relatives au DSRA

Il ressort de la 26^ième réunion de l’observatoire régional des marches publics (ORMP) de l’espace UEMOA que le Sénégal a transposé toutes les décisions relatives au DSRA. Cette réunion s’est tenue par visioconférence du 10 au 13 octobre 2023 ; en présence des représentants des Etats membres et ceux de la Commission de l’UEMOA, membres de l’Observatoire.

Cependant, note le rapport final, la Directive sur l’éthique et la déontologie ainsi que la directive sur la maitrise d’ouvrage déléguée ne sont pas encore transposées. Toutefois, les projets de décret y afférents sont dans le circuit de signature.

Cette réunion était l’occasion de faire le point sur l’état de mise en œuvre des six (6) recommandations de la vingt-cinquième réunion de l’ORMP.

Au cours de cette même rencontre, « le Sénégal et le Togo on fait un partage d’expériences sur les marchés réservés aux Petites et Moyennes Entreprises (PME) ainsi qu’à certaines catégories de personnes notamment les femmes, les jeunes, les personnes vivant avec un handicap et les personnes vulnérables, en vue de promouvoir un développement économique et social harmonieux ».

Les Etats membres ont enfin partagé, selon le document, leurs expériences sur les Partenariats Public-Privé (PPP) notamment en ce qui concerne les organes de gestion, de promotion, de contrôle et de régulation desdits partenariats au niveau national. Sur le même sujet, la Commission de l’UEMOA a porté à la connaissance des Etats membres que la directive relative au cadre juridique et institutionnel des PPP a été adoptée le 30 septembre 2022 à Dakar et que les Etats membres disposent d’un délai de trois (03) ans pour sa transposition. Par ailleurs, elle a souligné que les organes de régulation et ceux de contrôle des marchés sont les mêmes organes qui régulent et contrôlent les PPP. A ces organes s’ajoutent entres autres les unités nationales PPP qui assurent un rôle d’assistance et d’appui conseil aux Autorités contractantes lors de l’identification et la priorisation des projets en mode PPP, note le rapport final.