DÉMATÉRIALISATION ET REFORME DE LA COMMANDE PUBLIQUE AU SENEGAL

Un tournant pour plus d’efficacité et de transparence

Le Sénégal a adopté une nouvelle réforme de la commande publique en 2021 et 2022 à travers l’entrée en vigueur de la loi relative aux contrats de partenariat public-privé et de son décret d’application et d’un nouveau Code des marchés publics et l’introduction de dispositions qui prennent en compte les achats publics durables et facilitent l’accès des PME, la participation des femmes, des jeunes et des personnes vivants avec un handicap aux marchés publics.

La modernisation du système occupe également une place prépondérante dans la réforme engagée, au regard des dispositions pertinentes prévues dans le cadre de la dématérialisation des procédures.

L’article 4.19 du décret n°20222295 du 28 décembre 2022 portant Code des marchés publics définit la dématérialisation comme la création, échange, envoi, réception ou conservation d’informations ou de documents par des moyens électroniques ou optiques ou des moyens comparables, notamment, mais non exclusivement, échange de données informatisées ou la messagerie électronique.

De façon plus précise, à travers la dématérialisation des procédures de la commande publique, il sera possible aux entreprises de télécharger les documents relatifs aux appels d’offres et de présenter les offres électroniquement.

Les autorités contractantes auront également la possibilité d’utiliser des outils électroniques pour gérer les différentes étapes des procédures de passation de marchés publics et contrats PPP, de l’élaboration des cahiers des charges à la notification des contrats.

Ainsi, la bonne appropriation de la dématérialisation des procédures de la commande publique par les acteurs va permettre de réduire les coûts administratifs liés à la gestion des procédures de passation de marchés, faciliter l’accès des entreprises aux appels d’offres et de réduire les délais de traitement des dossiers. Elle permet également d’assurer une plus grande transparence, ainsi qu’une meilleure traçabilité des procédures ; ce qui renforce la confiance des acteurs économiques dans le système de passation de la commande publique. Par ailleurs, la dématérialisation offre des opportunités pour les entreprises locales et les groupes vulnérables (femmes, jeunes, startup) en leur donnant la possibilité de soumissionner en ligne pour des appels d’offres organisés par des autorités contractantes aux quatre coins du pays, sans avoir besoin de se déplacer physiquement sur des centaines de kilomètres.

En conclusion, la dématérialisation est une évolution majeure pour le Sénégal qui permettra d’améliorer l’efficacité et la transparence des procédures de passation de la commande publique. Il s’y ajoute que sa mise en œuvre permettra de concrétiser la volonté des pouvoirs publics de moderniser l’administration publique et de renforcer la compétitivité du pays sur le plan économique et commercial.

Cependant, il urge d’accompagner la réforme par une réflexion plus large sur la simplification des procédures administratives et sur l’amélioration de la qualité des services publics avec des mesures d’accompagnement destinés à mitiger les risques inhérents à l’utilisation des technologies de l’information et de la communication, notamment, en terme d’accès et de disponibilité d’internet et de matériels informatiques.

Babacar Khaly DIAGNE

Chargé du programme de Dématérialisation

ARCOP