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PROJET AFFIRMATIVE PROCUREMENT
Mission de suivi de l’atelier de formation des femmes entrepreneures de Ziguinchor
C’est le chef de la division appui technique de l’ARCOP, M. Ousseynou Sow, qui a représenté l’autorité de régulation à cet atelier qui s’est tenu du 23 au 27 octobre dernier de Ziguinchor.
C’est dans le cadre du projet Women entrepreneurs finance initiative We-Fi, mis en œuvre par ONU Femmes, avec le soutien de la Banque africaine de développement et l’accompagnement technique de l’Autorité de Régulation de la Commande Publique. L’objectif est de surmonter les contraintes financières et non financières auxquelles sont confrontées les PME dirigées ou appartenant à des femmes dans quatre pays de la région ouest africaine dont le Sénégal.
Et c’est pour apporter une réponse à l’autonomisation des femmes à travers les achats sensibles aux genre, qu’ONU Femmes, en partenariat avec l’ARCOP, est en train de dérouler une série d’ateliers sur le territoire national sénégalais (Kaolack, Ziguinchor, Louga, Saint Louis) en vue de former les femmes entrepreneures de ces localités sur les reformes de passation de marchés.
A l’étape de Ziguinchor, au moins 50 femmes entrepreneures ont bénéficié de renforcement de capacités et d’outils pratiques pour faciliter leurs accès à la commande publique.
M. Sow a saisi l’occasion pour présenter les reformes dans le système de passation de marchés. Pour rappel, le nouveau cadre juridique de la commande publique offre des opportunités et des facilités permettant aux femmes de soumissionner, de gagner des parts de marchés et de les exécuter correctement.
A preuve, l’article 6 du décret n° 2022-2295 du 28 décembre 2022 portant Code des marchés publics exigent des autorités contractantes qui ont un budget annuel supérieur à un montant défini par arrêté du Ministre chargé des Finances sont tenues de consacrer au moins cinq pour cent (5%) de la valeur totale de leurs marchés annuels aux acteurs de l'économie sociale et solidaire ainsi qu'aux PME nationales. Dans ce pourcentage, deux pour cent (2%) sont réservés aux PME à direction féminine.
L’article 50 instaure, dans le cadre d'un appel d'offres national, une marge de préférence de cinq pour cent (5%) au profit des entreprises à direction féminine et des entreprises dont l'actionnariat est détenu à plus de cinquante pour cent (50%) par des jeunes ou des personnes vivant avec un handicap.
Ensuite, les aménagements du décret n° 14-43 du 27 octobre 2022 portant application de la loi relative aux contrats de partenariat public-privé, permettent d’accorder dans des limites réglementaires prédéfinies, une préférence aux entreprises dont l’actionnariat est majoritairement détenu par des femmes ou pour celles dont plus de 50% du personnel est composé de femmes.
Dans un éditorial publié au mois de mars dans la revue n°33 de la commande publique et repris par la presse nationale, le Directeur général de l’ARCOP, M. Saer Niang, campait les enjeux de l’accès des femmes à la commande publique qui représente 3 000 milliards de FCFA au Sénégal. Les femmes, écrivait-il, représentent 31 % des propriétaires d’entreprises au Sénégal et sont déjà bien représentées parmi les bénéficiaires des marchés publics. Quand bien même, estimait M. Niang, il est avéré que la connaissance des marchés publics est la plus faible dans les secteurs où les femmes sont les plus représentées : 13,6 % pour les services personnels, 10 % pour les détaillants et 9,5 % pour le secteur hôtelier.
Il faut rappeler qu’en 2021, dans le cadre d’un partenariat signé avec ONUFEMMES, l’autorité de régulation a accompagné plus de 500 femmes à préparer, soumissionner et à postuler dans tous les types de marchés publics par le biais de la formation. Une telle volonté politique est adossée au constat que la commande publique est un puissant levier de développement économique et social et un moyen de lutte contre la pauvreté qui affecte davantage la gente féminine.
Ce point était le 2eme objectif spécifique de l’atelier de Ziguinchor. Il s’agissait en effet de renforcer les capacités techniques des femmes entrepreneures pour faciliter leur accès à la commande publique ;
Plusieurs thèmes ont fait l’objet de discussion lors de l’atelier de Ziguinchor.
La première journée était consacrée à la préparation de la soumission. C’était le lieu d’évoquer le nouveau cadre juridique et institutionnel et les innovations du Code des marchés publics, les procédures d’appel public à la concurrence, l’appel d’offre ouvert, les procédures dérogatoires et les procédures spécifiques.
D’autres thèmes portant sur le suivi et gestion des contrats, la gestion des litiges et contentieux.