COMMANDE PUBLIQUE ET FONCIER

"Opérations foncière et droit de la commande publique: Etat du droit européen"

Jusque-là épargnées du champ de la commande publique, les acquisitions foncières suscitent pas mal d’intérêt et de questionnements pour les professionnels.

Elles ont été au cœur des discussions, lors d’un panel de haut niveau organisé le jeudi 2 Novembre à l’IRCOP et animé par l’éminent spécialiste français Me Charle Eric Thoor.

Quand on parle de commande publique, on pense généralement aux travaux, aux prestations, aux marchés de fournitures.... Rarement, au domaine foncier qui, pourtant, joue un rôle essentiel dans certains types de marchés, notamment les travaux. Ce jeudi 2 Novembre 2023, la thématique était au cœur des discussions au niveau de l'Institut de régulation de la commande publique (IRCOP). A cette occasion, Maitre Charles Eric Thoor a fait une brillante présentation sur le thème : "Opérations foncière et droit de la commande publique: Etat du droit européen"