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Décision n° 039/2023/ARMP/CRD/DEF du 26 avril 2023 du Comité de Règlement des Différends (CRD) statuant en commission litiges sur le recours de la société ECOREL contestant l’attribution provisoire de l’appel d’offre ouvert N° F-COUD – 002/23 relatif à la fourniture de 500 lits superposés en fer lancé par le COUD.
Décision n°037 /2023/ARMP/CRD/DEF du 26 avril 2023 du Comité de Règlement des Différends (CRD) statuant en commission litiges sur le recours de la suarl CRSG Sénégal l’automobile pour contester l’attribution provisoire du lot 1 de la procédure de passation de marché par appel d’offres international relatif à la fourniture d’équipements et d’engins lourds pour l’exploitation de la décharge de mbeubess en trois lots lancé par le PROMOGED.
Décision n° 036/2023/ARMP/CRD/DEF du 19 avril 2023 du Comité de Règlement des Différends statuant en commission litiges sur le recours du groupement Dieng&co/Bayware contestant le rejet de son offre dans la procédure d’attribution provisoire des deux lots du marché relatif à la fourniture et l’installation pour l’électrification de 34 villages par mini-centrales solaires photovoltaïques dans les régions de Matam et Tambacounda, lancé par l’Agence Sénégalaise d’électrification rurale (ASER).
Décision n° 035/ARMP/CRD/DEF du 24 avril 2023 du Comité de Règlement des Différends, statuant en commission litiges sur le recours du groupement prospectiva/transecor contestant sa non présélection dans la liste restreinte établie par l’ADM suite à l’avis à manifestation d’intérêt portant recrutement d’une firme de consultant pour la réalisation des études techniques détaillées de drainage des eaux pluviales et de la voirie attenante du bassin versant du lac rose (commune de Sanghalkam, Bambilor et Tivaoune Peulh Niaga).
Décision n°034/2023/ARMP/CRD/DEF du 19 avril 2023 du Comité de Règlement des Différends statuant en commission litiges sur la demande d’autorisation du Service Géologique National du Sénégal (SGNS) pour poursuivre ses procédures avec la commission et la cellule de passation des marchés de son ministère de tutelle.
Décision n° 033/2023/ARMP/CRD/CGEIR/DEF du 22 mars 2023 du Comité de Règlement des Différends (CRD) statuant en formation disciplinaire sur les faits reproches à la Société Général d’Études de Travaux et de Constructions et Services (getracons) sur dénonciation de la Société Nationale des Eaux du Sénégal (SONES) portant sur un cas de fraude dans le cadre du marché relatif aux travaux de renforcement, d’extension de réseaux et de construction de bornes fontaines dans le centre de NIOMRÉ.
Décision n° 032/2023/ARMP/CRD/AHD/DEF du 22 mars 2023 du Comité de Règlement des Différends statuant en commission litiges sur le recours de groupe Speedo Europe Affaires relatif au lot 2 du marché N°F/DFC/006/VR/2023 pour la fourniture de produits d’entretien et de désinfection au profit de la ville de Rufisque.
Décision n° 030/2023/ARMP/CRD/SAB/DEF du 8 mars 2023 du Comité de Règlement des Différends statuant en commission litiges sur les recours de la société para MED services portant sur l’attribution provisoire du marché alloti objet de l’appel d’offres ouvert relatif à l’acquisition d’équipements médicaux aux normes pour les services de néonatologie, réanimation et imagerie médicale lancé par le Ministère de la Santé et de l’Action Sociale (MSAS).
Décision n° 029/2023/ARMP/CRD/CGEIR/DEF du 8 mars 2023 du Comité de Règlement des Différends (CRD) statuant en commission litiges sur les recours du groupement PROSPECTIVA/TRANSECOR et le cabinet SAFEC contestant le déroulement de la procédure de passation du marché relatif à la sélection d’un cabinet pour la réalisation des études aps/apd/dao et suivi des travaux de construction des infrastructures hydrauliques du praps2 dans la région de saint louis, Matam et Louga.
Décision n° 028/2023/ARMP/CRD/DRAJ/DEF du 08 mars 2023 du Comité de Règlement des différends (CRD) statuant en commission litiges portant sur le recours de l’entreprise beta group contestant l’attribution provisoire de l’appel d’offres relatif aux travaux de pavage dans les rues de la commune de Malika.
Décision n° 027/2023/ARMP/CRD/CGEIR/DEF du 8 mars 2023 du Comité de Règlement des Différends (CRD) statuant en formation litiges sur la réclamation du groupement bureau Veritas Sénégal/ bureau Veritas Cote d’ivoire portant sur la demande de propositions N° D/1582/A3 relative aux travaux d’amélioration de l’accessibilité et de la remise à niveau des infrastructures sportives dans le cadre des JOJ 2026 lancée par AGEROUTE.
Décision n° 026/2023/ARMP/CRD/CGEIR/DEF du 8 mars 2023 du Comité de Règlement des Différends (CRD) statuant en formation disciplinaire sur les faits reproches à la sarl 2nd établissement sur dénonciation du Port Autonome de Dakar relatifs à la falsification d’une attestation de domiciliation bancaire délivrée dans le cadre d’un marché public.
Décision n° 025/2023/ARMP/CRD/DRAJ/DEF du 1er mars 2023 du Comité de Règlement des Différends statuant en commission litiges sur la demande de dérogation de l’Agence Régionale de Développement (ARD) de Sédhiou relative à la composition de sa commission des marchés.
Décision n° 024/2023/ARMP/CRD/DRAJ/DEF du 1er mars 2023 du Comité de Règlement des Différends statuant en commission litiges sur la demande de l’Agence Régionale de Développement de Diourbel relative à la composition de sa commission des marchés pour la gestion 2023.
Décision n° 023/2023/ARMP/CRD/DSD/DEF du 1er mars 2023 du Comité de Règlement des Différends (CRD) statuant en formation disciplinaire sur les faits reproches à l’entreprise typ saloum ingénierie et travaux relatifs à la présentation d’une fausse attestation de paiement de la redevance de régulation des marchés publics.
Décision n° 022/2023/ARMP/CRD/DEF du 22 février 2023 statuant sur les recours des entreprises groupe Speedo Europe Affaires, Tokossel groupe S.A et convergence Technologies du Sénégal surl (Contechs SURL) contestant le rejet de leurs offres soumises dans le cadre de la procédure de passation de l’appel d’offres (AO) N° 02/STDD/TVX/2022 relatif au projet de réhabilitation et de modernisation du stade Demba DIOP de Dakar, reparti en cinq (05) lots, lancé par la Fédération Sénégalaise de Football (FSF).
Décision n° 021/2023/ARMP/CRD/DEF du 22 février 2023 du Comité de Règlement des Différends (CRD) statuant en commission litiges sur la demande d’autorisation du Ministère de la Microfinance et de l’Economie Sociale et Solidaire (MMFESS) pour la mise en place au sein du Programme de Développement de la Microfinance Islamique au Sénégal (PROMISE) d’une commission des marchés et d’une cellule de passation de marchés.
Décision n° 020/2023/ARMP/CRD/DEF du 22 février 2023 du Comité de Règlement des Différends statuant en commission litiges sur le recours de Flow Intérim pour contester l’attribution provisoire de l’appel d’offres restreint N°001/2022/SENUM relatif au recrutement d’un cabinet d’intérim pour la mise en disposition de personnel lancé par Sénégal Numérique (SENUM SA).
Décision n° 019/2023/ARMP/CRD/DEF du 22 février 2023 du Comité de Règlement des Différends statuant en commission litiges sur la demande introduite par le Projet d’Intensification Eco-soutenable de l’Agriculture des Niayes (PIESAN) pour disposer d’une commission de marchés et d’une cellule de passation.
Décision n° 018/2023/ARMP/CRD/DEF du 15 février 2023 du Comité de Règlement des Différends statuant en commission litiges sur la saisine du Ministère des Affaires Etrangères et des Sénégalais de l'Extérieur demandant l’autorisation pour la prorogation, pour une année, de l’avenant de reconduction n°2 du marché d’assurance santé du personnel expatrie et familles dudit ministère après avis non favorable de la Direction Centrale des Marchés publics (DCMP).
Décision n° 017/ARMP/CRD/DEF du 15 février 2023 du Comité de Règlement des Différends statuant en commission litiges sur la saisine du port autonome de Dakar sollicitant l’autorisation de faire immatriculer le marché relatif à la fourniture et pose d’onduleurs pour la réhabilitation du réseau courant ondule du Port Autonome de Dakar.
Décision n° 016/2023/ARMP/CRD/DEF du 16 février 2023 du Comité de Règlement des Différends statuant en commission litiges sur les recours de la société ESCE SUARL portant sur l’attribution provisoire des marchés des DRPCO N° T-PRODAC -109 et T-PRODAC-141, lancé par le Programme National des Domaines Agricoles Communautaires (PRODAC).
Décision n° 015/2023/ARMP/CRD/DEF du 15 février 2023 du Comité de Règlement des Différends statuant en commission litiges sur le recours de la Compagnie Sénégalaise de Sécurité et d’Assistance (C.S.S.A) contestant l’attribution provisoire du marché de l’appel d’offres N°S_DAGE_053/PPM/2022 relatif aux services de gardiennage des locaux et sites, lancé par la Société Nationale des Habitations à Loyer Modéré (SNHLM) .
Décision n° 014/2023/ARMP/CRD/DEF du 15 février 2023 du Comité de Règlement des Différends (CRD) statuant en commission litiges, statuant sur le recours de la société Wade Technology Company (WTC) contestant l’attribution provisoire du marché relatif à la fourniture de trois groupes électrogènes lancé par le Port Autonome de Dakar.
Décision n° 012/2023/ARMP/CRD/DEF du 01 février 2023 du Comité de Règlement des Différends statuant en commission litiges sur le recours de la société froid auto centenaire contre l’attribution provisoire de la DRPCO N° F-OFOR-061 du marché relatif à la remise à l’état du parc automobile, lancé par l’Office des forages ruraux (OFOR).
Décision n°010/2023/ARMP/CRD/DEF du 25 janvier 2023 du Comité de Règlement des Différends (CRD) statuant en commission litiges sur le recours de fallen group contestant l’attribution provisoire du lot 1 de la DRPCO relative aux travaux de construction de salles de classe, d’un mur de clôture, d’équipements et de blocs de toilettes, lancée par la commune de Rosso.
Décision n°009/2023/ARMP/CRD/DEF du 25 janvier 2023 du Comité de Règlement des Différends statuant en commission litiges sur le recours de la Société Général Équipements et Outillage Suarl contestant l’attribution provisoire du marché relatif à la fourniture de motofaucheuses et batteuses dans le cadre du pariis, lancé par la Société Nationale d’aménagement et d’exploitation des terres du delta du fleuve Sénégal et des vallées du fleuve Sénégal et de la Falémé (SAED), en deux lots distincts.
Décision n° 008/2023/ARMP/CRD/DEF du 18 janvier 2023 du Comité de Règlement des Différends (CRD) statuant en commission litiges sur la demande du Ministère de la Justice sollicitant l’autorisation de mettre en place une commission des marches pour le projet d’appui à la justice civile et commerciale, dénomme JUCICOM.
Décision n° 007/2022/ARMP/CRD/DEF du 18 janvier 2023 du Comité de Règlement des Différends (CRD) statuant en commission litiges, sur le recours du groupement Africa Bloom Corporate/ Senet, portant sur le marché relatif aux travaux de fournitures et pose d’une conduite d’eau potable en pehd DN400 entre le champ captant de Ndiock Sall et le château d’eau leybar à saint louis, lancé par la SONES.
Décision n° 006/2023/ARMP/CRD/DEF du 13 janvier 2023 du Comité de Règlement des Différends statuant en commission litiges sur le recours de la société International Supersource Trading Company (ISTC) portant sur le marché AO N°F_PRAPS-SN_163/2022 relatif à l’acquisition de matériel roulant au profit du projet régional d’appui au pastoralisme au sahel (PRAPS2-SN) du ministère de l’élevage et des productions animales (MEPA).
Décision n° 005/2023/ARMP/CRD/DEF du 11 janvier 2023 du Comité de Règlement des Différends (CRD) statuant en commission litiges sur la demande de l’Agence Nationale de l’Aviation Civile et de la Météorologie sollicitant une prorogation de la dérogation accordée pour la sélection des inspecteurs externes de l’aviation civile.
Décision n° 004/2023/ARMP/CRD/DEF du 11 janvier 2023 du Comité de Règlement des Différends statuant en commission litiges sur la demande d'arbitrage introduite par l’Office National de Lutte contre la Fraude et la Corruption (OFNAC) sur un litige l’opposant à la DCMP suite au rejet de la demande d’immatriculation du marché relatif à une étude sur la perception et le coût de la corruption au Sénégal.
Décision n° 003/2023/ARMP/CRD/DEF du 04 janvier 2023 du Comité de Règlement des Différends statuant en commission litiges sur le recours de la société Wade Technology Company (WTC) portant sur le DAO N°53/2022 relatif à l’acquisition d’équipements pour l’analyse des avaries des transformateurs au profit de la SENELEC.
Décision n° 002/2023/ARMP/CRD/DEF du 4 janvier 2023 du Comité de Règlement des Différends statuant en commission litiges sur le recours de la société ESIDCO contre l’attribution provisoire du lot 2 de la procédure de passation du marché relatif aux travaux de réalisation d’infrastructures d’appui à la production agricole et la commercialisation des produits agricoles, lancé par la Société Nationale d’Exploitation des Eaux du Sénégal (SONES).
Décision n° 001/2023/ARMP/CRD/DEF du 04 janvier 2023 du Comité de Règlement des Différends (CRD) statuant en commission litiges sur le recours du cabinet IAU International contestant le rejet de sa candidature dans la procédure lancée par SENELEC pour la sélection d’un cabinet d’architecture pour les études, la supervision et la réception des travaux (IDMS).
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