MASTER MANAGEMENT REGULATION DES MARCHES PUCBLICS

Khady Diallo : La régulation à l’épreuve de la réforme de la commande publique

L’IRMAP a abrité ce jeudi 11 mai la soutenance du mémoire de Master II management régulation des marches publics de Mme Khady Diallo, agent de la SOGIP qui a traité le sujet portant sur la régulation à l’épreuve de la réforme de la commande publique.

Le jury, présidé par le professeur Abdoulaye Sakho, Agrégé des facultés de Droit/ Institut EDGE, directeur du Master en Management et Régulation des marchés publics (ARCOP/UCAD/ENA), était composé du Dr Baye Samba Diop Directeur de la réglementation et des affaires juridiques (DRAJ) de l’ARCOP qui était l’encadreur de l’auditrice et de Mme Poulmery Ba Niang, Directrice de la formation et des appuis techniques (DFAT) de l’Autorité de régulation.

Les travaux de Mme Diallo ont révélé les mutations actuelles de la régulation de la commande publique portées par la loi n°2021-23 du 2 mars 2021 et la loi n°2022-07 du 19 avril 2022 modifiant le Code des obligations de l’administration (COA).

Le premier texte confère l’unification de la régulation de la commande publique ; le second crée l’ARCOP et définit ses missions.

A la faveur de cette réforme, l’ARCOP devra travailler en complémentarité avec les autres organes du système de la commande publique, à savoir la DCMP et l’UNAPPP.  Cette collaboration entre dans le cadre de la régulation ex-anté, pour accompagner les acteurs dans la conduite des procédures de passation et d’exécution des contrats de la commande publique.

De même, l’ARCOP devra se renforcer pour assurer, dans le cadre de la régulation ex-post, une bonne revue de conformité des procédures ainsi qu’un traitement efficace du contentieux de la commande publique.

Ces exigences surviennent au moment où la commande publique durable, s’appuyant sur une professionnalisation et une modernisation, gages de plus de transparence, est devenue un impératif. 

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