MASTER MANAGEMENT ET REGULATION DES MARCHES PUCBLICS

Analyse des règles et procédures de la Banque Africaine de Développement (BAD) pour l’utilisation des services de consultants à l’exception des consultants individuels en matière de passation de marchés : cas du PAIMRAI

Le sujet a été traité par Mme Diop Sokhna Aminata Lo Mbacké, auditrice de la 6^ème promotion master management et régulation des marches publics. Cette formation est dispensée par l’Institut de formation de l’ARCOP, en partenariat avec l’ENA et l’UCAD.

En vertu de l’article 3 du décret n°2022-2295 du 28 décembre 2022 portant Code des marchés publics, « les marchés passés en application d'accords de financement ou de traités internationaux sont soumis aux règles du présent décret sous réserve de l'application de dispositions contraires résultant des procédures prévues par lesdits accords ou traités internationaux. Les marchés financés par des accords de financement ou des traités internationaux font partie du champ de l'audit annuel des marchés publics conduit par l'organe en charge de la régulation des marchés publics ».

http://armp.sn/images/Decrets/decret_n_2022-2295_du_28_decembre_2022_portant_Code_des_marches_publics__230201_180122.pdf

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