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LES DECISIONS DU CRD - Page 33
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LES DECISIONS DU CRD
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Décision n° 013/12/ARMP/CRD du 26 janvier 2012 du Comité de Règlement des Différends statuant en formation disciplinaire sur les faits d'inexécution du marché d'acquisition de batteries par le GIE Les Constructeurs...
Décision n° 012/12/ARMP/CRD du 23 janvier 2012 du Comité de Règlement des Différends statuant en commission litiges sur la demande d'autorisation de la LONASE de recourir à la procédure d’appel d’offres international restreint dans le cadre d’une délégation de service public ayant pour objet la diversification de ses produits commerciaux .
Décision n° 011/12/ARMP/CRD du 09 janvier 2012 du Comité de Règlement des Différends statuant en formation disciplinaire sur des faits reprochés à l'entreprise SPIS relatifs à la production de fausses attestation de bonne exécution de travaux, dans le cadre de l’appel d’offre sur la construction de voiries, d'ouvrages de franchissement et des travaux confortatifs de la gare routière.
Décision n° 010/12/ARMP/CRD du 25 janvier 2012 du Comité de Règlement des Différends statuant en commission litiges prononçant la suspension de la procédure de marché relatif à « l’acquisition de matériels pédagogiques et didactiques destinés aux collèges de l’enseignement moyen » .
Décision n° 009/12/ARMP/CRD du 26 janvier 2012 du Comité de Règlement des Différends statuant en commission litiges prononçant la suspension de la procédure de marché relatif à la fourniture de matériels informatiques au profit de la SSPP .
Décision n° 008/12/ARMP/CRD du 09 janvier 2012 du Comité de Règlement des Différends statuant en commission litiges prononçant la suspension de la procédure de passation du marché relatif à la fourniture, l’installation, la mise en service et la maintenance d’un système de vidéosurveillance en mode IP du siège de la PNA.
Décision n° 007/12/ARMP/CRD du 09 janvier 2012 du Comité de Règlement des Différends statuant en commission litiges sur le recours du groupement L.S.E. et S.P.E.C contestant l'attribution provisoire du marché relatif à « la fourniture et à l’installation de1000 (mille) lampadaires solaires dans les communes d’arrondissement de la Ville de Dakar».
Décision n° 006/12/ARMP/CRD du 09 janvier 2012 du Comité de Règlement des Différends statuant en commission litiges sur le recours de la société UNITRADE contestant la décision d’attribution provisoire du marché portant sur le marché de fourniture de matériels pédagogiques et didactiques destinés aux Collèges de l’Enseignement Moyen (AO N° 12/11/BCI), lancé par le Ministère de l’Enseignement Elémentaire, du Moyen Secondaire et des Langues Nationales.
Décision n° 005/12/ARMP/CRD du 09 janvier 2012 du Comité de Règlement des Différends statuant en commission litiges sur le recours de la société ENCO contestant la décision d’attribution du marché de fourniture et pose de mille (1000) lampadaires solaires dans les communes d’arrondissement de la Ville de Dakar.
Décision n° 004/12/ARMP/CRD du 09 janvier 2012 du Comité de Règlement des Différends statuant en commission litiges sur le recours de l’Entreprise AFRIQUE BATIS PLUS contestant l'attribution provisoire du marché relatif aux travaux de rénovation du poste de santé de DEGGO à DJIDAH THIAROYE KAO.
Décision n° 003/12/ARMP/CRD du 09 janvier 2012 du Comité de Règlement des Différends statuant en commission litiges sur le recours de l’Entreprise SAHEL BUILDING contestant l’attribution provisoire du marché relatif aux travaux de réhabilitation de 25 postes de santé dans les régions de Kédougou et Tambacounda.
Décision n° 002/12/ARMP/CRD du 09 janvier 2012 du Comité de Règlement des Différends statuant en commission litiges sur la saisine du FPE contestant l’avis négatif émis par la DCMP et concernant la proposition d’attribution du marché relatif à l’acquisition d’un véhicule 4x4.
Décision n° 001/12/ARMP/CRD du 09 janvier 2012 du Comité de Règlement des Différends statuant en commission litiges prononçant la suspension de la procédure de passation du marché relatif à la demande de renseignements et des prix du Centre National de Ressources Educationnelles (CNRE) ayant pour objet la gestion de son restaurant.
Décision n° 256/11/ARMP/CRD du 30 décembre 2011 du Comité de Règlement des Différends statuant en commission litiges sur le recours des Cabinets SOLUQUA Conseil et QUALITEC.mcs contestant les critères mis en œuvre pour la présélection des candidats à l’assistance à la certification ISO 9001 de la LONASE.
Décision n° 255/11/ARMP/CRD du 30 décembre 2011 du Comité de Règlement des Différends statuant en commission litiges sur le recours du groupement BETEG/GIC/PCI contestant le rejet de sa candidature dans le cadre de la manifestation d’intérêt relative à la sélection de consultants en vue de la supervision des travaux de réhabilitation de la route des Grandes Niayes (Rufisque – Lompoul) et des vois de connexion.
Décision n° 254/11/ARMP/CRD du 30 décembre 2011 du Comité de Règlement des Différends statuant en commission litiges sur le recours du Groupement BETEG/GIC/PCI contestant le rejet de sa candidature dans le cadre de la manifestation d’intérêt relative à la sélection de consultants en vue de la supervision des travaux de réhabilitation du tronçon Rufisque – Bargny situé sur la RN1.
Décision n° 253/11/ARMP/CRD du 30 décembre 2011 du Comité de Règlement des Différends statuant en commission litiges sur le recours de la société Espace Auto contestant rejet de son offre fournie dans le cadre des lots 1 et 4 du marché d’acquisition de matériel roulant au profit de la SENELEC.
Décision n° 252/11/ARMP/CRD du 30 décembre 2011 du Comité de Règlement des Différends statuant en commission litiges sur le recours de la société Autoland Sénégal contestant la décision d’attribution du marché relatif à l’entretien et au nettoiement des locaux et bâtiments de l’ONAS
Décision n° 251/11/ARMP/CRD du 21 décembre 2011 du Comité de Règlement des Différends statuant en commission litiges sur le recours de la société WTC contestant la décision d’attribution provisoire du marché relatif à l’entretien et à la maintenance du réseau téléphonique filaire et de l’autocommutateur de l’Hôpital Principal de Dakar.
Décision n° 250/11/ARMP/CRD du 21 décembre 2011 du Comité de Règlement des Différends statuant en commission litiges sur le recours du Groupement BETEG/GIC/PCI contestant la sélection de consultants en vue de la supervision des travaux d'aménagement de la Gare routière interurbaine de Pompiers.
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