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LES DECISIONS DU CRD - Page 24
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LES DECISIONS DU CRD
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Décision n° 027/13/ARMP/CRD du 14 Février 2013 du Comité de Règlement des Différends statuant en commission litiges sur le recours de la société habillement-armurie-négoce-équipement (HANE SARL) relatif à la procédure de passation du marché de la direction générale des douanes (DGD) ayant pour objet la fourniture d’imperméables, de casquettes et de polos (lot 1) .
Décision n° 026/13/ARMP/CRD du 13 Février 2013 du Comité de Règlement des Différends statuant en commission litiges sur le recours de la TACO SARL contestant la décision d’attribution du marché relatif aux travaux de pose de gazon synthétique au stade Amadou BARRY de guédiawaye .
Décision n° 025/13/ARMP/CRD du 13 Février 2013 du Comité de Règlement des Différends statuant en commission litiges sur le recours de la société de services d’inspection et de conseil (SSIC) SARL suite au rejet de sa candidature portant sur la manifestation d’interet en vue de la selection de consultants pour le contrôle et la supervision des travaux de construction du pont de geole et halwar.
Décision n° 024/13/ARMP/CRD du 8 Février 2013 du Comité de Règlement des Différends statuant en commission litiges prononçant la suspension de la procédure de passation du marché de services de gardiennage et de surveillance des locaux et stations de l’office national de l’assainissement du Sénégal (ONAS).
Décision n° 023/13/ARMP/CRD du 8 Février 2013 du Comité de Règlement des Différends statuant en commission litiges prononçant la suspension de la procédure de passation du lot 1 du marché relatif à l’exploitation des restaurants central.
Décision n° 022/13/ARMP/CRD du 7 Février 2013 du Comité de Règlement des Différends statuant en commission litiges prononçant la suspension de la procédure de passation du lot 2 du marché relatif à l’exploitation des restaurants central.
Décision n° 021/13/ARMP/CRD du 6 Février 2013 du Comité de Règlement des Différends statuant en commission litiges sur le recours du bureau d’études oscare Afrique contestant sa note technique dans le cadre de la consultation lancée par le ministère de la santé et de l’action sociale pour le recrutement d’un bureau d’architecte en vue de la réalisation des études.
Décision n° 020/13/ARMP/CRD du 6 Février 2013 du Comité de Règlement des Différends statuant en commission litiges sur le recours du GIE SANOU et CO RELATIF à l’attribution du lot 4 du marché portant sur la gestion et l’exploitation des restaurant central.
Décision n° 019/13/ARMP/CRD du 5 Février 2013 du Comité de Règlement des Différends statuant en commission litiges prononçant la suspension de la procédure de passation du marché de travaux d’extension et de densification de réseau électrique et ep dans la commune de gossas.
Décision n° 018/13/ARMP/CRD du 1er Février 2013 du Comité de Règlement des Différends statuant en commission litiges prononçant la suspension de la procédure de passation de la commune de Koungheul ayant pour objet la densification et l’extension de réseaux d’électricité et d’éclairage public de ladite commune.
Décision n° 017/13/ARMP/CRD du 1er Février 2013 du Comité de Règlement des Différends statuant en commission litiges prononçant la suspension de la procédure de passation du marché de fourniture et pose de deux enseignes lumineuses sur le toit de l’aéroport Léopol Sédar Senghor de Dakar.
Décision n° 016/13/ARMP/CRD du 31 janvier 2013 du Comité de Règlement des Différends statuant en commission litiges prononçant la suspension de la procédure de passation du marché de pose de gazon synthétique au stade Amadou BARRY de Guédiawaye.
Décision n° 015/13/ARMP/CRD du 31 Janvier 2013 du Comité de Règlement des Différends statuant en commission litiges prononçant la suspension de la procédure de passation du lot 1.3 du marché de travaux de construction d’un nouveau château d’eau de 2000 M3,de réhabilitation du château d’eau existant et de renouvellement de l’alimentation électrique de l’usine de défferisation de Thiaroye
.
Décision n° 014/01/ARMP/CRD du 30 janvier 2013 du Comité de Règlement des Différends statuant en commission litiges sur le recours de la société DMD contestant la décision d’attribution des lots 1 et 2 du marché relatif à l’acquisition d’équipements de cent (100) cases de santé en matériel de consultation et en matériel métallique.
Décision n° 013/01/ARMP/CRD du 30 janvier 2013 du Comité de Règlement des Différends statuant en commission litiges sur la demande d’autorisation, à titre exceptionnel, d’ouvrir aux entreprises étrangères, l’appel d’offres relatif au marché de renouvellement du programme de Vérification des Importations (PVI).
Décision n° 012/01/ARMP/CRD du 28 janvier 2013 du Comité de Règlement des Différends statuant en commission litiges prononçant la suspension de la procédure de passation du marché relatif aux travaux de construction d’ouvrages pour le compte de la Commune de Bambey.
Décision n° 011/01/ARMP/CRD du 28 janvier 2013 du Comité de Règlement des Différends statuant en commission litiges prononçant la suspension de la procédure de passation du marché relatif à l’exploitation des restaurants Central, ASD, ESP Dakar, ENSETP, Bloc ISFAR,-ENSA-CMRT-UFR Santé, Ziguinchor ET EPT de Thiès.
Décision n° 010/01/ARMP/CRD du 17 janvier 2013 du Comité de Règlement des Différends statuant en commission litiges prononçant la suspension de la procédure de passation du marché relatif à l’équipement de 100 cases de santé en matériel (AAO 002/2012).
Décision n° 009/01/ARMP/CRD du 16 janvier 2013 du Comité de Règlement des Différends statuant en commission litiges sur le recours de la société OUMOU INFORMATIQUE SERVICES contestant l’attribution provisoire du lot n°3 de l’appel d’offres lancé par la Direction des Constructions Scolaires (DCS).
Décision n° 008/01/ARMP/CRD du 09 janvier 2013 du Comité de Règlement des Différends statuant en commission litiges sur le recours de la la société ITRON France contestant la décision d’attribution des lots 1 et 2 du marché relatif à l’acquisition de trois mille (3000) compteurs intelligents.
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