REGLEMENTATION
LES DECISIONS DU CRD
- Décision n° 344/14/ARMP/CRD du 15 décembre 2014 du Comité de Règlement des Différends statuant en commission litiges sur le recours de l’entreprise SOTECH S.A.R.L contestant l’attribution provisoire du marché relatif à l’habillement du personnel de l’agence des aéroports du Sénégal…
- Décision n° 341/14/ARMP/CRD du 15 décembre 2014 du Comité de Règlement des Différends statuant en commission litiges sur le recours de la société SUNU CONFECTION & MUTISERVICES contestant l’attribution provisoire du marché relatif à l’acquisition de fournitures hôtelières …
- Décision n° 262/14/ARMP/CRD du 24 septembre 2014 du Comité de Règlement des Différends statuant en commission litiges sur les demandes d’autorisation de prolongation des contrats de l’université Assane seck de Ziguinchor relatifs au gardiennage et au nettoiement …
- Décision n° 261/14/ARMP/CRD du 24 septembre 2014 du Comité de Règlement des Différends statuant en commission litiges sur le recours de l’entreprise sénégalaise de construction et de promotion immobilière (SCPI) contestant l’attribution provisoire du lot 2 …
- Décision n° 260/14/ARMP/CRD du 24 septembre 2014 du Comité de Règlement des Différends statuant en commission litiges sur le recours de GLOBAL SOURCING SOLUTIONS en contestation de la non prise en compte de son offre par la commission des marchés …
- Décision n° 259/14/ARMP/CRD du 24 septembre 2014 du Comité de Règlement des Différends statuant en commission litiges suite au refus de du service régional des marches publics de Thiès d’immatriculer le marche ayant pour objet la fourniture de denrées alimentaires …
- Décision n° 257/14/ARMP/CRD du 24 septembre 2014 du Comité de Règlement des Différends statuant en commission litiges sur la demande d’autorisation de l’agence de construction des bâtiments et édifices publics (ACBEP) de passer par appel d’offres restreint …
- Décision n° 256/14/ARMP/CRD du 24 septembre 2014 du Comité de Règlement des Différends statuant en commission litiges portant sur le recours relatif à la sélection de consultants en vue de la supervision des travaux de réhabilitation de la route …
- Décision n° 254/14/ARMP/CRD du 24 septembre 2014 du Comité de Règlement des Différends statuant en commission litiges prononçant la suspension de la procédure de passation du marché relatif au renouvellement du parc informatique de l’ASER …
- Décision n° 249/14/ARMP/CRD du 17 septembre 2014 du Comité de Règlement des Différends statuant en commission litiges sur le recours de l’entreprise THIANT gui contestant l’attribution provisoire du marché relatif aux travaux de construction de deux blocs scientifiques …
- Décision n° 246/14/ARMP/CRD du 17 septembre 2014 du Comité de Règlement des Différends statuant en commission litiges prononçant la suspension de la procédure de passation du lot 1 du marché relatif à l’acquisition de six cent quinze véhicules (615)…
- Décision n° 233/14/ARMP/CRD du 27 aout 2014 du Comite de Règlement des Différends statuant en commission litiges sur la demande de l’agence de construction des bâtiments et édifices publics (ACBEP) de poursuivre la procédure de passation du marché …
- Décision n° 232/14/ARMP/CRD du 27 aout 2014 du Comité de Règlement des Différends statuant en commission litiges sur la saisine du ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche concernant la possibilité d’ouvrir à l’international la procédure de sélection pour les travaux de construction de l’université du sine Saloum de Kaolack (USSK)…
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- Décision n° 223/14/ARMP/CRD du 20 aout 2014 du Comite de Règlement des Différends, statuant en commission litiges sur le recours du groupement d’entreprises le FLOCH DEPOLLUTION/CSE portant sur le classement sans suite de l’appel d’offres du marché N°APIX/AOI/PADD/01/12 …
- Décision n° 219/14/ARMP/CRD du 19 aout 2014 du Comité de Règlement des Différends statuant en commission litiges prononçant la suspension de la procédure de passation du marché n° AOO/S/DR/07/2014 relatif à l’entretien courant des bacs de thialaw, worde, guelonga, khare et alwar, et aussi à la fourniture et pose de pièces de rechanges et équipements …
- Décision n° 217/14/ARMP/CRD du 13 aout 2014 du Comité de Règlement des Différends statuant en commission litiges sur le recours de OUMOU LEADER DISTRIBUTION EQUIPEMENT contestant l’attribution du marché relatif à la fourniture de matériels informatiques …
- Décision n° 201/14/ARMP/CRD du 01 aout 2014 du Comite de Règlement des Différends statuant en commission litiges prononçant la suspension de la procédure de passation du marché relatif aux travaux de réalisation de fermes agricoles modernes à THIARACK, NDINE, MALEME NIANI…
- Décision n° 189/14/ARMP/CRD du 16 juillet 2014 du Comite de Règlement des Différends statuant en commission litiges sur le recours de la SOCIETE SENEGALAISE D’EQUIPEMENT DE TRAVAUX ET DE SERVICES contestant l’attribution provisoire du marche relatif à l’acquisition de pièces de rechange pour les véhicules SSLI ET TECHNIQUES …
- Décision n° 170/14/ARMP/CRD du 30 juin 2014 du Comite de Règlement des Différends statuant en commission litiges prononçant la suspension de la procédure de passation du marche relatif à l’acquisition de pièces de rechange pour les vehicules SSLI et techniques ..
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Décision n° 162/14/ARMP/CRD du 18 juin 2014 du Comite de Règlement des Différends statuant en commission litiges sur le recours de l’entreprise TATA AFRICA contestant l’attribution provisoire du lot n° 2 du marche relatif à la fourniture de véhicules …
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- Décision n° 126/14/ARMP/CRD du 15 mai 2014 du Comite de Règlement des Différends statuant en commission litiges prononçant la suspension de la procédure de passation de l’appel d’offres n°D/958/A1 pour les travaux d’entretien courant des routes revêtues dans les régions de Kaolack-Kaffrine-Fatick.
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- Décision n° 119/14/ARMP/CRD du 30 avril 2014 du Comite de Règlement des Différends statuant en commission litiges sur le recours de CCBM INDUSTRIES-ESPACE AUTO contestant le dossier d’appel d’offres n°01-14_véh/PASME/DIEM/AFD…
- Décision n° 107/14/ARMP/CRD du 17 avril 2014 du Comite de Règlement des Différends statuant en commission litiges prononçant la suspension de la procédure de passation du lot 2 du marche relatif à l’appel d’offres N° ONAS/DAF/DR/14/AON°F0392013 DE l’Office National de l’Assainissement du Sénégal (ONAS).
- Décision n° 105/14/ARMP/CRD du 16 avril 2014du Comite de Règlement des différends, statuant encommission litiges sur le recours de la société Ets GUEYE ET ASSOCIES SARL contestant l’attribution provisoire du marche…
- Décision n° 099/14/ARMP/CRD du 16 avril 2014 du Comite de Règlement des Différends statuant en commission litiges prononçant la suspension de la procédure de passationdu marche relatif à l’acquisition d’appareils de pulvérisateurs, de pièces de rechange, de matériel de protection et de produits phytosanitaires...
- Décision n° 089/14/ARMP/CRD du 02 avril 2014 du Comite de Règlement des Différends statuant en commission litiges sur la saisine du centre hospitalier national universitaire de FANN portant sur une demande d’autorisation d’acquérir des médicaments et produits essentiels…
- Décision n° 075/14/ARMP/CRD du 24 mars 2014du Comite de Règlement des Différends statuant encommission litiges prononçant la suspension de la procédure de passation du lot n° 2 du marche relatif à la location de voiture au profit de la direction générale des élections…
- Décision n° 061/14/ARMP/CRD du 12 mars 2014 du Comite de Règlement des Différends statuant en commission litiges sur le recours des établissements YAYE COUMBA SARL contestant le rejet de leur offre soumise dans le cadre du marche de nettoiement des locaux de la sones.
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Décision n° 050/14/ARMP/CRD du 19 février 2014 du Comite de Règlement des Différends statuant en commission litiges sur le recours de la société SENSOFT contestant l’attribution provisoire du marche de fourniture de licence d’un progiciel de la paie, des ressources humaines et des prestations de mise en place et d’intégration ...
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- Décision n° 046/14/ARMP/CRD du 17 février 2014 du Comite de Règlement des Différends statuant en commission litiges prononçant la suspension de la procédure de passation de la demande de renseignements et de prix de la direction du secteur parapublic du ministère de l’économie et des finances …
- Décision n° 044/14/ARMP/CRD du 12 février 2014 du Comite de Règlement des Différends statuant en commission litiges sur le recours du ministère des sports et de la vie associative visant à obtenir l’autorisation de signer, par entente directe…
- Décision n° 043/14/ARMP/CRD du 12 février 2014 du Comite de Règlement des Différends statuant en commission litiges sur le recours de la sones, suite a l’avis négatif de la direction centrale des marches de l’autoriser à signer par entente directe…
- Décision n° 041/14/ARMP/CRD du 12 février 2014du Comite de Règlement des Différends statuant encommission litiges sur le recours de l’entreprise MATAR GUÈYE contestant l’attribution provisoire du marche ...
- Décision n° 039/14/ARMP/CRD du 12 février 2014du Comite de Règlement des Différends statuant encommission litiges sur le recours de la societe EENAS contestant l’attribution provisoire du marche pour l’acquisition de manuels scolaires …
- Décision n° 038/14/ARMP/CRD du 12 février 2014 du Comite de Règlement des Différends statuant en commission litiges sur le recours de la société groupe synergies systèmes contestant l’attribution provisoire des lots 1 et 3 du marche de travaux de construction …
- Décision n° 036/14/ARMP/CRD du 05 février 2014 du Comite de Règlement des Différends statuant en commission litiges sur la demande d’AGEROUTE pour une dérogation sur la période de quinze (15) jours entre la publication de l’avis d’attribution provisoire et la signature du marche …
- Décision n° 382/13/ARMP/CRD du 11 décembre 2013 du Comite de Règlement des Différends statuant en commission litiges sur le recours de la société crédit commercial garanti (CCG) contestant sa non pré-sélection dans le cadre de l’appel à manifestation d’intérêt …
- Décision n° 370/13/ARMP/CRD du 27 novembre 2013 du Comite de Règlement des Différends statuant en commission litiges sur la saisine du conseil sénégalais des chargeurs…
- Décision n° 364/13/ARMP/CRD du 03 décembre 2013 du comite de Règlement des Différends statuant en commission litiges prononçant la suspension de la procédure de passation de la consultation …
- Décision n° 362/13/ARMP/CRD du 25 novembre 2013 du Comite de Règlement des Différends statuant en commission litiges prononçant la suspension de la procédure de passation de l’appel d’offres n° 008/cc/2013 de la cour des comptes …
- Décision n° 361/13/ARMP/CRD du 20 novembre 2013 du Comite de Règlement des Différends statuant en commission litiges sur le recours de la société sn dit ENTRACOM contestant l’attribution provisoire du lot 1 du marche …
- Décision n° 360/13/ARMP/CRD du 20 novembre 2013 du Comite de Règlement des Différends statuant en commission litiges sur le recours du groupement BETRAP/TRANSCOR SARL en contestation de l’éviction de sa proposition technique dans le cadre de la demande de proposition …
- Décision n° 338/13/ARMP/CRD du novembre 2013 du comite de Règlement des Différends statuant en commission litiges sur le recours de tata Africa sarl relatif a l’appel d’offres n° 2013-001/MHA/DAGE du ministère de l’hydraulique et de l’assainissement…
- Décision n° 336/13/ARMP/CRD du 08 novembre 2013 du comite de Règlement des Différends statuant en commission litiges prononçant la suspension de la procédure de passation de l’appel d’offres international…
- Décision n° 334/13/ARMP/CRD du 07 novembre 2013 du comite de Règlement des Différends statuant en commission litiges prononçant la suspension de la procédure relative à l’avis à manifestation d’intérêt de l’agence des travaux et de gestion des routes (Agéroute Sénégal)…
- Décision n° 323/13/ARMP/CRD du 23 Octobre 2013 du comite de Règlement des Différends statuant en commission litiges sur la saisine de l’Agéroute sollicitant l’autorisation de transmettre une demande de propositions à un consultant après ouverture des offres techniques dans le cadre de la consultation pour la maitrise d’œuvre du pera 2013...
- Décision n° 314/13/ARMP/CRD du 10 Octobre 2013 du Comite de Règlement des Différends statuant en commission litiges sur le recours de la société NSIA assurances contestant l’attribution provisoire du marche relatif a la souscription d’une police d’assurance maladie …
- Décision n° 194/13/ARMP/CRD du 25 Juillet 2013 du Comité de Règlement des Différends statuant en commission litiges prononçant la suspension de la procédure de passation des lots N°2 et 3 de l’appel d’offres pour la fourniture de mobiliers scolaires …
- Décision n° 163/13/ARMP/CRD du 03 Juillet 2013 du Comité de Règlement des Différends statuant en commission litiges sur la composition de la commission des marchés du fonds d’entretien routier Autonome (FERA)...
- Décision n° 162/13/ARMP/CRD du 03 Juillet 2013 du Comité de Règlement des Différends statuant en commission litiges sur le recours de la société AVENA SARL contestant l’attribution provisoire du marché à la fourniture d’engrais pour la campagne agricole 2013 /2014...
- Décision n° 141/13/ARMP/CRD du 12 Juin 2013 du Comité de Règlement des Différends statuant en commission litiges sur le recours de CCBM INDUSTRIES contestant l’attribution et entretien en matériel roulant au profit du port Autonome de Dakar .
- Décision n° 140/13/ARMP/CRD du 12 Juin 2013 du Comité de Règlement des Différends statuant en commission litiges sur le recours de la société compagnie sénégalaise de sécurité et d’assistance contestant la décision d’attribution du marché ...
- Décision n° 129/13/ARMP/CRD du 29 Mai 2013 du Comité de Règlement des Différends statuant en commission litiges sur le recours du GIE Keur Mame Thiane Bakar contestant l’attribution du marché relatif à la fourniture de collation pour les donneurs de Sang ...
- Décision n° 128/13/ARMP/CRD du 28 Mai 2013 du Comité de Règlement des Différends statuant en commission litiges prononçant la suspension de la procédure de passation du marché relatif à la fourniture de véhicules au profit de la direction générale des douanes ...
- Décision n° 108/13/ARMP/CRD du 08 Mai 2013 du Comité de Règlement des Différends statuant en commission litiges sur le recours de la ville de Rufisque contestant les compétences de la DCMP à prononcer la suspension de la procédure de passation du marché relatif à l’éclairage public du boulevard Maurice Gueye.
- Décision n° 107/13/ARMP/CRD du 08 Mai 2013 du Comité de Règlement des Différends statuant en commission litiges sur la saisine du ministère de la pèche et des affaires maritimes concernant l’avis défavorable de la direction centrale des marchés publics sur l’attribution provisoires des lots 2 et 3…
- Décision n° 102/13/ARMP/CRD du 30 Avril 2013 du Comité de Règlement des Différends statuant en commission litiges prononçant la suspension de la procédure de passation du lot 03 du marché de la direction des ressources humaines du ministère de la santé et de l’action sociale ...
- Décision n° 085/13/ARMP/CRD du 10 Avril 2013 du Comité de Règlement des Différends statuant en commission litiges sur le recours de la société SEN INTERIM contestant la décision d’attribution du marché relatif à l’entretien et au nettoiement des locaux du centre hospitalier régional de ziguinchor .
- Décision n° 079/13/ARMP/CRD du 10 Avril 2013 du Comité de Règlement des Différends statuant en commission litiges sur la saisine du ministere de l’agriculture et l’équipement rural concernant l’avis défavorable de la direction centrale des marchés publics(DCMP)…
- Décision n° 076/13/ARMP/CRD du 10 Avril 2013 du Comité de Règlement des Différends statuant en commission litiges à l’attribution du lot 3 du marchérelatif à l’exploitation des restaurants central,ASD ,EPS DAKAR,ENSETP,BLOC,ISFAR,-ENSA-CMRT-UFR SANTE,ZIGUINCHOR …
- Décision n° 071/13/ARMP/CRD du 27 Mars 2013 du Comité de Règlement des Différends statuant en commission litiges sur la saisine de l’AGENCE DES AEROPORTS DU SENEGAL sollicitant l’autorisation de passer par entente directe.
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- Décision n° 206/11/ARMP/CRD du 20 octobre 2011 du Comité de Règlement des Différends statuant en commission litiges sur recours de la société NICKEL contestant l’attribution provisoire du marché relatif au néttoiement du siège social de la SONES.
Décision n° 205/11/ARMP/CRD du 20 octobre 2011 du Comité de Règlement des Différends statuant en commission litiges sur recours de la Société les Editions des Trois Fleuves contestant les spécifications techniques contenues dans le DAO ayant pour objet l'acquisition de matériels didactiques.
- Décision n° 142/11/ARMP/CRD du 27 juillet 2011 du Comité de Règlement des Différends statuant en commission litiges sur la demande d'autorisation du Ministère de l’Entreprenariat Féminin et de la Microfinance de poursuivre la procédure de passation du marché passé avec le consultant Planet Finance pour accompagner la Direction de la Microfinance dans la mise en œuvre du projet Mobile banking.
- Décision n° 141/11/ARMP/CRD du 27 juillet 2011 du Comité de Règlement des Différends statuant en commission litiges sur le recours de Médical Partner contestant la décision d’attribution provisoire du marché lancé par le CNLS relatif à l’acquisition d’équipements médicaux au titre de l’année 1 du Round 9 Mondial Lot 1 : matériels de laboratoire.
- Décision n° 116/11/ARMP/CRD du 06 juillet 2011 du Comité de Règlement des Différends statuant en commission litiges sur le recours de la société Vilouman contestant l'attribution du marché de travaux de onstruction de 96 salles de classes, 10 blocs administratifs, de 06 blocs d'hygiène et de 1à écoles.
- Décision n° 115/11/ARMP/CRD du 06 juillet 2011 du Comité de Règlement des Différends statuant en commission litiges sur le recours du groupement 6C-Conseil/Gie Phondace contestant le rejet de son offre à l’issue de l’évaluation des offres du marché de travau, de réparation d'ouvrages d'art sur la RN2.
- Décision n° 098/11/ARMP/CRD du 21 juin 2011 du Comité de Règlement des Différends statuant en commission litiges prononçant la suspension de la procédure de passation du marché relatif à l’appel d’offres AON n°07/11- Projet Fast Track, portant sur la construction de 115 salles de classe, 37 blocs administratifs et 18 blocs d’hygiène dans le département de Tivaouane, Région de Thies.
- Décision n° 097/11/ARMP/CRD du 17 juin 2011 du Comité de Règlement des Différends statuant en commission litiges sur le recours de ETM Sarl contestant l’attribution provisoire du marché de travaux d'alimentation en moyenne tension de 30 KV au poste de l'AIBD.
- Décision n° 093/11/ARMP/CRD du 1 juin 2011 du Comité de Règlement des Différends statuant en commission litiges sur le recours du Groupement POLYCONSULT/COMETE contestant les notes techniques obtenues à l’issue de la première étape de l’évaluation des offres du marché relatif aux travaux d’entretien périodique des tronçons Sénoba-Ziguinchor, CFN4-Sédhiou et la réalisation de la Rocade de la Commune de Ziguinchor.
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