REGLEMENTATION
LES ARRETES
- Arrêté n°7119 du 230323 relatif aux procédures applicables aux marchés passés par certaines communes
- Arrêté fixant le taux de la redevance de régulation sur les marchés publics et les délégations de services publics
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Arrêté pris en application de l’article 115 du Code des Marchés publics
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Arrêté fixant le nombre et les conditions de désignation des membres des commissions des marchés (arrêté abrogé)
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Arrêté pris en application de l’article 79 du Code des Marchés publics (arrêté abrogé)
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Arrêté relatif aux commissions régionales et départementales des marchés publics. (arrêté abrogé)
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Arrêté fixant les seuils en dessous desquels il n’est pas requis de garantie de soumission (arrêté abrogé)
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Arrêté relatif aux modalités de mise en œuvre des procédures de demande de renseignements et de prix (arrêté abrogé)
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Arrêté fixant les seuils de contrôle à priori des dossiers de marché (arrêté abrogé)
- Note de présentation des arrêtés d'application du Code des Marchés publics 2014
- Arrêté pris en application de l'article 78 du decrét n° 2007-545 du 25 avril 2007 portant Code des Marchés Publics, relatif aux procédures applicables aux marchés passés par les communautés rurales et certaines communes (arrêté abrogé)
- Arrêté pri en application de l'article 111 du Code des Marchés publics fixanr les seuils en dessous desquels il n'est pas requis de garantie de soumission (arrêté abrogé)
- Arrêté pris en application de l'article 36-1 du Code des Marchés publics en fixant le nombre et les conditions de désignation des membres des commissions des marchés des autorités contractantes (arrêté abrogé)
- Arrêté fixant les seuils de controle à priori des dossiers de passation de marchés publics (arrêté abrogé)
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