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République du Sénégal

INFORMATIONS

REGLEMENTATION

Décision n°08 portant modalité mise en œuvre stratégie encadrement ppp
Directive n°01 portant cadre juridique et institutionnel des ppp
Directive N° 04/2012/CM/UEMOA relative à l’éthique et à la déontologie dans les marchés publics et les délégations de service public au sein de l’Union Économique et Monétaire Ouest Africaine

Directive N° 02/2014/CM/UEMOA relative à la réglementation de la maitrise d'ouvrage public déléguée au sein de l'Union Economique Monétaire Ouest Africaine

Directive N° 05/2005/CM/UEMOA portant contrôle et régulation des marchés publics et des délégations de service public dans l'Union Economique et Monétaire Ouest Africaine

Directive N° 04/2005/CM/UEMOA du 09/12/2005 portant procédures de passation, d'exécution et de règlement des marchés publics et des délégations de service public dans l'Union Economique et Monétaire Ouest Africaine

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